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Commentaire du 21 mars 2012 16:12
Radars : les PV seront échangés entre France, Allemagne, Belgique et Espagne
"ne pourront plus y echapper"
Le décider c’est une chose mais mettre en place une plate forme commune à ces pays pour échanger les informations et diffuser les sanctions sera plus compliqué.
Par ex, comment un allemand pourra contester son PV en france ? dans quelle langue, quelle procédure ?
La CDEH vient de dénoncer la procédure de recours anti constitutionnelle en france, donc comment sanctionner un conducteur européen sans avoir de recours à la justice possible légalement... Sachant que le droit allemand n’est certaienement pas le même.
L’echange de données personnelles contenues par les (...)