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Commentaire du 1er mars 2012 20:59
Sécurité routière : éthylotest obligatoire dans tous les véhicules
Salut,
je voudrais apporter une précision quant aux propos de l’auteur (et des autres médias ayant relayé cette "bonne" nouvelle) : J’ai lu le décret 2012-284 3 ou 4 fois d’affilée pour être sur de ce que j’avais lu. Je me permets de copier les 2 articles "intéressants" quant à la date d’entrée en vigueur de l’obligation de posséder un éthylotest et la date à partir de laquelle ce sera verbalisable : "Article 2
L’article R. 233-1 du code la route est modifié comme suit : 1° Le premier alinéa du I est remplacé par la disposition suivante : « Lorsque les dispositions du présent code l’exigent, tout (...)