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Commentaire du 9 février 2012 21:28

Avertisseur de radars : NavX débouté par le Conseil d’État

Il faut savoir, au delà du vote, entre amis du conseil d’Etat, Navx avait très peu de chance d’obtenir gain de cause. il faut prouver que le décret portait préjudice à cette société directement, ce qui est très dur à obtenir.
Par contre ce sont les usagers les premiers concernés par ce décret. C’est eux qui ne peuvent plus transmettre une information.
En clair, c’est donc un groupement d’usager a plus de chance d’aboutir.

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