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19 mai 2011, par Anonyme

Plaques, avertisseurs, gilets… : le point juridique sur les mesures du gouvernement

Le gouvernement a pris 18 mesures de pseudo sécurité routière en urgence. Certaines sont applicables sans le vote d’une loi tandis que d’autres doivent passer obligatoirement par le Parlement. Le point avec les juristes de la FFMC.

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