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Commentaire du 13 mai 2011 21:15
Délire sécuritaire : la FFMC appelle tous les usagers à manifester !
la cour de cassation, qui FAIT la jurisprudence, arrete qu’une personne qui a eu un accident en excès de 10 petit km/h avec des pneus usés à seulement 50 % ne peut prétendre à être indemnisé. Ca a pas un rapport avec la politique de merde du gouvernement ? Est-ce que tes pneus sont usés à moins de 50 % ? parce que si non, tu risques de te retrouver sans assurance en cas d’accident, ou du moins considéré comme responsable. Même si c’est la justice et non l’exécutif qui a pondu cette décision, c’est la preuve qu’on marche sur la tête !!! La décision est fondée sur le code des assurances qui dit que lorsque (...)