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Commentaire du 24 mars 2011 11:21
Inter-files : la FFMC répond au commandant du périphérique
Ah beh voilà une interprétation de la loi différente du gendarme ma foi fort intéressante. Pour ma part, je n’avais pas vu le distingo dans le texte entre files et voies dans l’article 414-15 CR et du coup l’argumentaire du dépassement par la droite tombe à l’eau. D’autant plus si la jurisprudence montre que le texte a été interprété de cette façon par les juges à chaque fois (ou au moins régulièrement).
Malin le fait de bien mettre en avant le côté discriminatoire de la sanction relative au non respect des distances de sécurité pour désamorcer cet aspect qui était déjà moins discutable à mes yeux. Je ne (...)