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24 janvier 2011, par Anonyme

Contrôles routiers moto : une note interne de la préfecture banalise les PV à la volée

Dans une note de service interne, le sous-directeur régional de la circulation et de la sécurité routières de la préfecture de police de Paris explique à ses subordonnés comment appliquer le procès-verbal à la volée. Une pratique qui se banalise de plus en plus, surtout pour les motos !

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