Depuis le 3 septembre 2022, la FFMC PPC (Fédération des Motards en Colère Paris-Petite Couronne) planifie des manifestations contre le stationnement payant de deux et trois-roues motorisés à Paris, tous les lundis de 12h30 à 13h30 devant la Mairie de Paris.

Au regard des barrières installées le 26 septembre pour en limiter l’accès, ces mobilisations dérangeraient-elles ? Une semaine plus tard, lors de la manifestation du lundi 3 octobre, la signataire des manifestations et membre de la FFMC PPC est convoquée et verbalisée au commissariat central pour « nuisances sonores » (en raison de la sonorisation mise en place par l’antenne pour ses discours). Une amende qu’elle refuse de signer – à raison ! – au vu du caractère absurde de l’accusation, car, comme chacun le sait, toute manifestation génère son volume sonore ! Enfin, la signataire est de nouveau convoquée, le 20 octobre, devant le délégué du Procureur de la République.

Ces pressions ne sont pas une première : en mai dernier, la manifestation contre les ZFE organisée par la FFMC PPC occasionne un bras de fer avec la préfecture de police. L’antenne parisienne est accusée d’être une « entrave à la circulation » sur le périphérique parisien, bien que ce parcours de manifestation ait été validé, et même imposé, par la préfecture.

« L’intimidation » à coup de procès-verbaux et de rappels à la loi aura-t-elle raison de la liberté et du droit fondamental de manifester pour tout un chacun ? On peut se poser légitimement la question lorsque les manifestations motardes à Paris – toutes déposées et validées au préalable par la préfecture de Police – sont ainsi attaquées.

Pour rappel, le code pénal punit l’entrave au droit de manifester :

– Article 434-1 : délit d’entrave au droit de manifester
– Article 432-4 : atteinte par une personne dépositaire de l’autorité publique à la liberté individuelle de manifester

Pressions envers la FFMC PPC contre la liberté de manifester en 2022 : rappel des faits

– A la fin de la manifestation du 7 mai 2022 – déclarée et validée par la Préfecture de Police de Paris et organisée par la FFMC PPC – la signataire de la déclaration de manifestation, membre du bureau de la fédération, s’est vue imposer par les forces de police de la “BRA” (Brigade de Répression de l’Action Violente Motorisée) de se rendre au poste de police de la DOPC (Direction de l’ordre public et de la circulation), en vue d’une audition. Les fonctionnaires lui ont précisé avoir reçu un ordre « en haut lieu ».

– La signataire, refusant de répondre à des questions personnelles, s’est alors vu préciser oralement par l’OPJ (officier de police judiciaire), que si elle refusait de répondre aux questions, elle pourrait, le cas échéant, être placée en garde à vue, ce qui n’a rien changé aux positions de la signataire.

– Une fois l’audition terminée, la signataire a été contrainte d’attendre la décision du procureur. L’affaire est classée sans suite.

– La FFMC PPC, ne voulant pas en rester là, a décidé de porter plainte contre « X ».

– Rebondissement le lendemain de l’audition : la signataire reçoit un appel de la Préfecture de Police, lui signifiant que ce n’est plus un « classement sans suite », mais un « rappel à la loi », et qu’en conséquence, elle est convoquée de nouveau le 9 mai pour compléter l’audition du 7 mai 2022 (!).

– La nature du délit est prononcée : « entrave à la circulation commis par le cortège des manifestants, sur le parcours du périphérique parisien ». Comme expliqué plus haut, le parcours a pourtant été imposé et validé par la Préfecture de Police de Paris.

– Le 9 mai, la signataire s’est présentée au commissariat pour un rappel à la loi, qu’elle a refusé de signer.

– Le 3 septembre, nouvelle convocation avec verbalisation pour « nuisances sonores » lors d’une manifestation contre le stationnement payant des motos et scooters à Paris.

– Le 20 octobre 2022, la signataire est convoquée par le Procureur de la République.