Moto confisquée : comment se défendre ?

La confiscation de nos machines est hélas de plus en plus fréquente. Quelques conseils pour éviter cette mésaventure et cette injustice sur la route des vacances.
La peine de confiscation est sans aucun doute aujourd’hui la sanction la plus redoutée en ce qu’elle prive définitivement le conducteur de son moyen de transport pour le vendre au profit de l’État.
Les motifs.
Ces graves conséquences expliquent probablement pourquoi les magistrats hésitent encore à prononcer cette sanction. Ainsi, en 2008, la confiscation n’a été ordonnée que dans 3 000 dossiers. Pourtant, elle est encourue pour vingtaine d’infractions, essentiellement des délits : circulation sans permis (absence, rétention, suspension ou annulation), sans assurance, délit de fuite, récidive de conduite en état d’ivresse, récidive de très grand excès de vitesse (TGEV), usage de fausses plaques, installation d’un détecteur de radar, homicide ou grave blessures involontaires, etc...