Selon l’édition d’hier mardi du Parisien, un article de la loi Loppsi 2 (Loi d’orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure), voté « discrètement » en 2009, permettrait à l’État de vendre les données personnelles contenues dans les fichiers des demandeurs de cartes grises.
L’article en question aurait d’abord été adopté pour permettre aux constructeurs d’avoir accès aux données des propriétaires de véhicules afin d’effectuer des rappels mettant en cause la sécurité. Nom, date de naissance, coordonnées du demandeur, marque, modèle et puissance du véhicule… les données contenues dans ces fichiers peuvent aussi être fournies « à des fins statistiques, scientifiques ou historiques », précise le Parisien.
Mais selon le quotidien francilien, l’utilisation de ces données « à des fins d’enquêtes ou de prospections commerciales […] est parfaitement possible ». Et là, effectivement, ça commence à « coincer ». Et le journal d’appuyer ses craintes : « […]les garanties pour le citoyen figurant dans la base de données du service des immatriculations sont quasi inexistantes. » « L’usager ne sera pas informé de l’utilisation faite de ses données et il ne pourra que s’opposer à leur cession s’il en fait expressément la demande. »
Le président du groupe UMP au Sénat dément
Une utilisation à des fins criminelles est même envisagée : « Évidemment (...). On imagine l’intérêt que ces informations pourraient avoir pour des organisations criminelles désireuses de pratiquer le racket, le trafic ou le vol de véhicules à grande échelle », s’inquiète Olivier Hugot, avocat cité par le Parisien.
Au courant de la journée de mardi, dans un communiqué, Gérard Longuet, président du groupe UMP au Sénat, démentait formellement les affirmations du quotidien, concernant l’utilisation des données nominatives : « L’utilisation des données se rapportant aux véhicules et à leurs propriétaires à des fins statistiques, scientifiques ou historiques sera possible, même sans l’assentiment des personnes concernées, dès lors que les études réalisées ne feront apparaître aucune information nominative. » Nous voilà presque rassurés…
