PUBLICITE

Recherche

Scandale : la procédure VE est appliquée à des motos !

Un scandale administratif, mis à jour par la Mutuelle des motards et relayé par Motomag.com : des gendarmes ont appliqué la procédure Véhicules Endommagés à des motos, et retiennent leur carte grise. Les deux-roues ont pourtant été formellement exemptés de cette mesure. La machine administrative a pris un coup de chaud...

La Sécurité routière aurait-elle menti aux motards ? En début d’année, suite à la mobilisation des conducteurs de deux-roues derrière la FFMC, la déléguée SR du gouvernement, Michèle Merli, avait promis que la Procédure Véhicules Endommagés (VE) ne serait pas appliquée aux motos et scooters. Motomag.com est en mesure de prouver, avec l’Assurance Mutuelle des Motards (AMDM), que cette promesse n’est pas appliquée.

Dix cas avérés. « Dans dix cas de motocyclettes assurées à la Mutuelle des motards et ayant subi un accident depuis le début du mois de juin, les gendarmes ont applique la procédure VE aux motos, indistinctement des automobiles », explique Laurent Santucci, responsable des réseaux à l’AMDM.

« Au prétexte d’un défaut grave constaté par eux-mêmes sur le véhicule, ils bloquent la carte grise et son propriétaire se trouve dans l’impossibilité de le récupérer. Dans huit cas, le problème a été résolu de fait, la moto étant déclarée économiquement irréparable. Mais il reste deux cas à résoudre, dans l’Hérault et en Haute-Garonne, où la gendarmerie, sure de son bon droit, ne veut pas rendre la carte grise. »

Manque de formation. A l’origine de la méprise, un manque flagrant de formation et d’information, du gouvernement aux forces de l’ordre. « Les gendarmes pêchent par méconnaissance des textes, explique Laurent Santucci. Ils ne savent pas que les motos sont exemptées de Procédure VE. Il faudrait que nous allions porter dans chaque gendarmerie de France le texte réglementaire ! Il y a plusieurs mois, nous avons demandé à la Direction à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) d’envoyer une circulaire d’information à toutes les gendarmeries et à tous les commissariats de France pour les informer. Cela n’a pas été fait. »

Pour quelle raison ? Une certaine complexité administrative, visiblement… La DSCR dépend du super-ministère de l’Ecologie, du développement durable et des Transports. La gendarmerie est placée sous tutelle du ministère de la Défense et la police, du ministère de l’Intérieur. Alors forcément, ça en fait des papiers… En attendant, la bourde impacte directement des motocyclistes, et qui plus est des motocyclistes accidentés. Il y a de quoi décerner un carton jaune aux services de l’Etat…

La rédaction vous conseille

Radars automatiques : en 20 ans, ils ont rapporté 12,5 (...) — Radars automatiques : en 20 ans, ils ont (...)

L'enquête 2-roues Lab' le prouve : les motards (...) — L’enquête 2-roues Lab’ le prouve : les (...)

Fin du retrait de points pour les petits excès de (...) — Fin du retrait de points pour les petits (...)

[VIDEO] L'état des routes françaises, une catastrophe (...) — [VIDEO] L’état des routes françaises, une (...)

Radars urbains : une mise en place reportée — Radars urbains : une mise en place (...)

30% des accidents mortels sont liés à l'état des (...) — 30% des accidents mortels sont liés à (...)

Le département du Gard (30) prévoit de repasser aux 90 (...) — Le département du Gard (30) prévoit de (...)

Le CNSR demande de meilleures infrastructures routières (...) — Le CNSR demande de meilleures infrastructures

Assistances à la conduite des voitures : l'Euro NCAP (...) — Assistances à la conduite des voitures : (...)

Assistances à la conduite des voitures : la FEMA met (...) — Assistances à la conduite des voitures : (...)

Au total, 42 départements français sont repassés aux 90 (...) — Au total, 42 départements français sont (...)

Journée reprise de guidon : en douceur mais par -4 (...) — Journée reprise de guidon : en douceur (...)

Parifex Nano, un nouveau super radar en préparation — Parifex Nano, un nouveau super radar en (...)

Les anciens panneaux radars bientôt supprimés — Les anciens panneaux radars bientôt (...)

58% des excès de vitesse verbalisés en France ne (...) — 58% des excès de vitesse verbalisés en (...)

Limitation à 80 ou 90 km/h ? L'association 40 (...) — Limitation à 80 ou 90 km/h ? L’association (...)

Radars : les conducteurs pourront continuer à partager (...) — Radars : les conducteurs pourront (...)

Le signalement des contrôles routiers sur GPS est (...) — Le signalement des contrôles routiers sur (...)

Commentaires (24)

02/07/2011

Par Anonyme

Scandale : la procédure VE est appliquée à des motos !

A la suite d’un accident responsable le 8 avril 2011, ma moto a été placée VE par la gendarmerie. Mais il n’y a pas que dans l’armée que ça pêche : 1) A réception du certificat d’immatriculation en (...)

13/08/2009

Par Anonyme

Scandale : la procédure VE est appliquée à des motos !

Bonjour à toutes et tous, bonjour Nicolas Je réagis bien évidemment à la lecture de ton article, d’une part parce que certains de mes camarades de la gendarmerie ou de la police pensent à tort (...)

Infos en plus

La FFMC n’est pas étonnée

La Fédération française des motards en colère (FFMC) n’est pas étonnée par ces cas avérés de procédure VE appliquée à la moto. Elle présageait une tentative de déstabilisation du gouvernement en plein États généraux de la sécurité routière.

"Ces dix cas recensés par la Mutuelle des motards ne sont pas des erreurs, mais un test destiné à évaluer la réaction des motards", commente Philippe Leduncq, membre du bureau national de la FFMC. "Si personne ne réagit, alors le gouvernement autorisera la Procédure VE pour les motos."

Les Motards en Colère prévoient de porter le débat sur la Procédure VE lors de la réunion des États Généraux de la sécurité routière prévue le 8 juillet prochain. "La FFMC demandera des explications à Michèle Merli (déléguée sécurité routière du gouvernement) à propos de ces cas avérés de procédure VE appliquées à des motos", poursuit Philippe. Si le gouvernement s’entête, les Motards en colère prévoient une forte poussée de fièvre chez les usagers en deux-roues à la rentrée.

Recherche

Scandale : la procédure VE est appliquée à des motos !

La rédaction vous conseille

Radars automatiques : en 20 ans, ils ont (...)

L’enquête 2-roues Lab’ le prouve : les (...)

Fin du retrait de points pour les petits (...)

[VIDEO] L’état des routes françaises, une (...)

Radars urbains : une mise en place (...)

Les radars thermiques débarquent

30% des accidents mortels sont liés à (...)

Le département du Gard (30) prévoit de (...)

Le CNSR demande de meilleures infrastructures

Assistances à la conduite des voitures : (...)

Assistances à la conduite des voitures : (...)

Au total, 42 départements français sont (...)

Le Puy-de-Dôme repasse aux 90 km/h

Journée reprise de guidon : en douceur (...)

Parifex Nano, un nouveau super radar en (...)

Les anciens panneaux radars bientôt (...)

58% des excès de vitesse verbalisés en (...)

Limitation à 80 ou 90 km/h ? L’association (...)

Radars : les conducteurs pourront (...)

Le signalement des contrôles routiers sur (...)

Commentaires (24)

Scandale : la procédure VE est appliquée à des motos !

Scandale : la procédure VE est appliquée à des motos !

La FFMC n’est pas étonnée

Consultez aussi :

Radars automatiques : en 20 ans, ils ont (...)

L’enquête 2-roues Lab’ le prouve : les (...)

Fin du retrait de points pour les petits (...)

[VIDEO] L’état des routes françaises, une (...)

Radars urbains : une mise en place (...)

Les radars thermiques débarquent

30% des accidents mortels sont liés à (...)

Le département du Gard (30) prévoit de (...)

Le CNSR demande de meilleures infrastructures

Assistances à la conduite des voitures : (...)

Assistances à la conduite des voitures : (...)

Au total, 42 départements français sont (...)

Le Puy-de-Dôme repasse aux 90 km/h

Journée reprise de guidon : en douceur (...)

Parifex Nano, un nouveau super radar en (...)

Les anciens panneaux radars bientôt (...)

58% des excès de vitesse verbalisés en (...)

Limitation à 80 ou 90 km/h ? L’association (...)

Radars : les conducteurs pourront (...)

Le signalement des contrôles routiers sur (...)

Scandale : la procédure VE est appliquée à des motos !

Scandale : la procédure VE est appliquée à des motos !

La FFMC n’est pas étonnée

Consultez aussi :

S'abonner à la newsletter

Scandale : la procédure VE est appliquée à des motos !

Famille openX de cette page