Sinistresà répétition
Une sinistralité trop importante motive souvent l’inexactitude dans la déclaration à l’assureur. L’AMDM prend en compte l’expérience de l’assuré sur cinq ans, et comme toutes les autres sociétés d’assurance, examine le relevé d’information des contrats antérieurs (2 ans). En effet, plusieurs accidents de la circulation caractéristiques d’un comportement dangereux, des vols à répétition sans que le futur assuré démontre qu’il avait engagé toutes les précautions pour s’en prémunir, etc., peuvent justifier le refus de l’assureur de garantir un deux-roues.
Les sociétés d’assurance vérifient systématiquement la déclaration de leurs assurés par les fiches de l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque aggravé) qu’elles participent toutes à renseigner après chaque résiliation et qu’elles reçoivent dès qu’une nouvelle affaire est réalisée (lire aussi encadré).
Changement de situation
Toute modification de situation doit être communiquée à son assureur puisque, pour celui-ci, le risque n’est plus le même. C’est le cas lorsqu’un sociétaire utilise son véhicule pour des trajets professionnels alors qu’il était assuré en promenade/trajet travail (coursier et travailleur libéral…). Ne pas prévenir expose à une résiliation d’office notamment après un sinistre. L’assureur peut aussi choisir de ne plus proposer ses garanties suite au changement de situation. Idem en cas de changement de domicile : le risque de vol ou d’accident n’est pas le même à Paris ou à Mende. La situation matrimoniale, le départ à la retraite ou la cessation d’activité sont eux aussi considérés comme ayant une conséquence directe sur le contrat d’assurance. Mieux vaut donc prévenir.
Cotisation non payée
Ne pas s’acquitter de sa cotisation expose à une résiliation d’office. Même si l’on paie par trimestre, ou par mois, la totalité de la cotisation est due. Il existe une procédure qui permet de relancer plusieurs fois l’assuré avant de mettre en œuvre la résiliation. Mieux vaut donc négocier avec son assureur la mise en place d’un échéancier. Certaines compagnies comme l’AMDM acceptent très facilement des accords de paiement.
Conducteur non désigné
Un jeune conducteur, assuré sur le contrat d’un parent, a intérêt à être désigné nominativement comme conducteur habituel. De même, prêter sa moto à un conducteur non déclaré peut coûter cher en cas de sinistre. Certaines compagnies refusant strictement le prêt de véhicule, même couvert « dommages tous accidents ». Au mieux, dans ce type de situation, le propriétaire de la moto assurée se verra déchu de toutes ses garanties dommages et les dégâts causés à sa moto, entre autres, ne seront pas couverts. Au pire, il s’expose à la résiliation de son contrat pour omission dans sa déclaration.
Infractions au code de la route
Un sinistre, alors que le motard conduit en état d’ivresse, sans le permis moto adapté à la cylindrée utilisée, avec un permis suspendu ou sans permis du tout, expose à une résiliation pure et simple du contrat.
• Un contrat peut être résilié sans motif par l’assureur
