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Août 2005. Les motards franciliens manifestaient pour une tolérance de la remontée de file. Les motards manifestent ; ils apportent aussi des propositions. Un an et demi après cette manif, la préfecture de police fait toujours la sourde oreille. Et le nombre de PV augmente.

Un acharnement sur les motards
« Si la procédure est légale, le procédé est douteux », note la FFMC. Elle dénonce l’acharnement sur les usagers de deux-roues motorisés. En effet, les policiers profitent de l’absence au Code de la route de la pratique incriminée « pour charger au maximum le motard ». Les PV pour différents motifs s’accumulent donc : non-respect des distances de sécurité, dépassement sans se déporter suffisamment sur la gauche ou encore vitesse non adaptée aux conditions de circulation. La somme des amendes atteint alors un montant exorbitant et jusqu’à 6 points peuvent être retirés du permis.

« La sanction viole évidemment le principe de la proportionnalité de la peine. Elle bafoue également une règle élémentaire de droit pénal selon laquelle un même fait ne peut pas être sanctionné plusieurs fois au travers de différentes qualifications », indique la FFMC. L’association déplore par ailleurs l’absence jurisprudence en matière de remontée de files. Pour ce faire, il faudrait qu’un juge se penche sur la question.

Éviter l’amende : possible, mais pas facile
Cependant, la nouvelle méthode de répression à la mode de la police n’est pas infaillible. L’article L121-1 du Code de la route stipule que « le conducteur d’un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule ». Ici, comme il n’a pas été arrêté, le conducteur de la moto n’est pas identifié. Dans ce cas, le propriétaire, qui sera poursuivi pour l’infraction, peut affirmer qu’il n’était pas au guidon. Et rien dans la loi ne l’oblige à dénoncer le conducteur. C’est alors aux forces de l’ordre de prouver que le possesseur de la machine est bien le fautif.
« En pratique, la pression exercée est telle qu’il est difficile pour les contrevenants de faire face », précise le Conseil juridique de la FFMC.

Cette vague de verbalisation confirme le refus de reconnaissance de la remontée de files par la préfecture de police de Paris. Une manière de rappeler que cette instance n’acceptera jamais de ratifier la Charte de bonne pratique du deux-roues, qui inclut la pratique abhorrée par la « pref » ? Une charte élaborée et entérinée par la Mairie de Paris et la FFMC.

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