« À l’État d’assurer les tâches régaliennes »
Alors que d’ores et déjà 26 véhicules équipés de radars automatiques sillonnent les routes normandes, avant de s’étendre à tout le territoire français, le maire d’une petite commune de Gironde pousse son coup de gueule. Cet ancien policier a décidé tout simplement d’anticiper l’arrivée de ces fameuses voitures radar privatisées et d’en interdire l’accès à sa commune. « Je ne refuse pas qu’il y ait des contrôles routiers, mais que ces contrôles soient faits par des entités qui ont vocation à faire de la répression, c’est-à-dire les gendarmes et la police nationale. À l’État d’assurer les tâches régaliennes. Il faut que ce soit des services publics qui effectuent ce genre de choses, et non pas des services privés » selon ses propos recueillis par nos confrères de France 2.
Une faille dans le système ?
Pour légitimer son arrêté, M. Dufourd s’appuie sur une faille du Code de la route et plus précisément l’article R412-6-2. Ce dernier stipule qu’il est interdit de placer dans le champ de vision du conducteur un appareil doté d’un écran ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation. Or selon le maire de Naujac-sur-mer, les caméras et autres dispositifs placés sur les tableaux de bord des voitures empêcheraient ces chauffeurs privés d’être pleinement en maîtrise de leurs véhicules. Ceci les mettrait donc ironiquement en position d’illégalité.
La préfecture riposte
Selon la préfecture de Gironde, cet arrêté municipal serait illégal, car un tel dispositif ne relèverait pas de la juridiction du maire. L’institution en a aussi profité pour réfuter les propos de l’opposant en précisant que les systèmes embarqués dans les voitures radar sont entièrement automatisés et ne gêneraient donc, d’aucune façon, le conducteur. Jean-Bernard Dufourd a ainsi été sommé de retirer ce décret sous peine de poursuite au tribunal administratif.
Selon les propos de cet élu sur sa page Facebook, à l’heure actuelle, aucun document officiel demandant le retrait de son arrêté ne lui est parvenu. Il souhaite que son action incite d’autres maires à exploiter le droit pour trouver des failles à cette loi jugée abusive.