PUBLICITE

Recherche

Procédure Véhicule Endommagé (VE) : quid des 4x4 et des quads ?

Dans le communiqué de presse commun du 4 mars 2009, informant de l’abandon de la procédure VE pour les 2 roues, le Codever se félicite de l’ « allègement de la procédure » pour les autos. Formule laconique qui a suscité de nombreuses interrogations dans les milieux 4x4 et quad. Voici quelques explications de nature à dissiper les inquiétudes.

Pour mémoire, la réglementation applicable aux véhicules endommagés (VE) entrera en vigueur avec le nouveau système d’immatriculation, le 15 avril 2009.

Instaurée en 2003 dans le code de la route, cette nouvelle réglementation remplace l’ancienne procédure VGA (véhicule gravement accidenté).

Cependant, alors que la procédure VGA excluait explicitement les deux roues motorisés de son champ d’application, la procédure VE visait, quant à elle, tous les véhicules à moteur immatriculés.

Autre nouveauté de taille, la nouvelle réglementation se serait appliquée aux véhicules « endommagés » et non plus « accidentés ». Peu importe donc que les dégâts du véhicule soient la conséquence d’un accident, des intempéries ou d’un manque d’entretien, la procédure VE aurait pu être déclenchée à tout moment par les forces de l’ordre ou à la suite d’un sinistre, par un expert en automobile.

Une procédure allégée pour les autos
Grâce à l’action concertée des associations d’usagers (motards en tête), cette procédure VE a donc été allégée pour les autos et carrément abandonnée pour les autres véhicules.

Pour les autos (et donc les 4x4), cela signifie en clair que la procédure VE :
ne pourra être mise en oeuvre que dans le cas d’un accident,
ne pourra être déclenchée par un expert que dans le cadre de la mission qui lui a été confiée, en lien avec le sinistre,
voit la liste des critères de dangerosité réduit à 4 (au lieu de 21, voir ci-dessous)
imposera simplement à l’expert d’informer le propriétaire de tout point de dangerosité détecté, en dehors du sinistre proprement dit,
n’imposera plus de renvoyer la carte grise à la préfecture.

Les 4 critères de dangerosité retenus sont :
déformation importante de la carrosserie,
déformation importante de la liaison au sol,
déformation importante de la direction,
dysfonctionnement touchant à la sécurité des personnes (ceintures, airbags...)

Les quads ne sont pas concernés : Par ailleurs, Monsieur Michel Vilbois, sous-directeur des actions interministérielles à la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routière (DSCR), a confirmé que les quadricyles à moteur ne sont pas concernés par la procédure.

En d’autres termes, on revient, grosso modo, à la situation qui prévalait antérieurement. Reste à suivre de près les décrets et arrêtés qui suivront, afin de s’assurer de la tenue des promesses.

Certains rassemblements prévus les 21 et 22 mars seront sans doute maintenus.
Enfin, certaines manifestations organisées le samedi 21 mars par les antennes de la FFMC seront maintenus mais sous la forme de rassemblements festifs. Vous pourrez en trouver la liste sur le site de la FFMC Le Codever invite ses sympathisants à s’y joindre.

La rédaction vous conseille

Radars automatiques : en 20 ans, ils ont rapporté 12,5 (...) — Radars automatiques : en 20 ans, ils ont (...)

L'enquête 2-roues Lab' le prouve : les motards (...) — L’enquête 2-roues Lab’ le prouve : les (...)

Fin du retrait de points pour les petits excès de (...) — Fin du retrait de points pour les petits (...)

[VIDEO] L'état des routes françaises, une catastrophe (...) — [VIDEO] L’état des routes françaises, une (...)

Radars urbains : une mise en place reportée — Radars urbains : une mise en place (...)

30% des accidents mortels sont liés à l'état des (...) — 30% des accidents mortels sont liés à (...)

Le département du Gard (30) prévoit de repasser aux 90 (...) — Le département du Gard (30) prévoit de (...)

Le CNSR demande de meilleures infrastructures routières (...) — Le CNSR demande de meilleures infrastructures

Assistances à la conduite des voitures : l'Euro NCAP (...) — Assistances à la conduite des voitures : (...)

Assistances à la conduite des voitures : la FEMA met (...) — Assistances à la conduite des voitures : (...)

Au total, 42 départements français sont repassés aux 90 (...) — Au total, 42 départements français sont (...)

Journée reprise de guidon : en douceur mais par -4 (...) — Journée reprise de guidon : en douceur (...)

Parifex Nano, un nouveau super radar en préparation — Parifex Nano, un nouveau super radar en (...)

Les anciens panneaux radars bientôt supprimés — Les anciens panneaux radars bientôt (...)

58% des excès de vitesse verbalisés en France ne (...) — 58% des excès de vitesse verbalisés en (...)

Limitation à 80 ou 90 km/h ? L'association 40 (...) — Limitation à 80 ou 90 km/h ? L’association (...)

Radars : les conducteurs pourront continuer à partager (...) — Radars : les conducteurs pourront (...)

Le signalement des contrôles routiers sur GPS est (...) — Le signalement des contrôles routiers sur (...)

Commentaire (1)

09/03/2009

Par Anonyme