« Si l’expert juge votre véhicule en bon état et conforme à son homologation, vous pourrez récupérer votre carte grise en préfecture, mais tous les frais resteront à votre charge
« Si l’expert n’est pas satisfait, le véhicule devra bien sûr être réparé et remis en conformité par un professionnel. Suivra alors une contre-visite d’expert, qui vérifiera de nouveau tout le véhicule. Le tout toujours de votre poche.
Procédure injustifiée ? faut payer aussi !
« Techniquement, c’est la fin de toute forme de personnalisation des véhicules : échappement, motorisation, carrosserie…
« Et surtout, cela donne un nouveau pouvoir complètement disproportionné aux policiers et gendarmes ! Vous refusez de signer un PV, votre tête ne leur plaît pas, vous osez intervenir sur un cas d’injustice flagrant ? Sans justification ni recours, vous risquez de vous retrouver piéton, avec dans le meilleur des cas des centaines d’euros à votre charge, même si l’expertise admet que votre véhicule est impeccable.
« La seule garantie qu’on nous accorde est une application "avec discernement" ; mais on le connaît, le discernement de la police, il n’y a qu’à voir ce qui se passe en matière de vitesse, de stationnement, etc.
Tous les usagers concernés
« Voitures, utilitaires, camions, motos, scooters, nous sommes tous concernés. Allons-nous accepter ce dispositif absurde, sans effet réel sur la sécurité, qui ne servira une fois de plus qu’à développer la peur du gendarme et à ponctionner toujours plus d’argent — sans compter tout ce qu’implique la confiscation abusive de votre véhicule pendant plusieurs semaines ? Certainement pas ! Les abus de pouvoir, les privations de liberté, le racket permanent, ça suffit ! »
Moto Magazine contre la « procédure VE » !
Moto Magazine, dans son numéro de février 2009, propose un dossier résumant des tenants et aboutissants de la « procédure VE », et présente rapidement les 21 points de contrôle sur lesquels l’expert devra se pencher, pour déterminer si votre véhicule est apte à prendre la route en toute légalité. En complément, Motomag.com vous présente ici la liste détaillée de ces 21 points (ci-contre).
Dans les jours à venir, nous vous expliquerons pourquoi Moto Mag, derrière la FFMC, la Mutuelle des motards, la FFM et le CNPA (conseil national des professionnels de l’automobile), se prononce contre cette mesure. Dans le dossier que nous y consacrerons : la « procédure VE » en détail et des interviews (représentants de la FFMC, du CNPA, de la Mutuelle, experts automobiles — « pour » et « contre » concernant ces derniers).