Le second (2012-238) établit la liste des véhicules qui ont accès aux Zapa, dans tous les cas : véhicules d’intérêt général, personnes handicapées, etc. Les collectivités locales impliquées peuvent néanmoins élargir cette liste sous réserve de présenter une étude environnementale.

Huit villes concernées

Huit villes se sont portées candidates en France : Paris, Lyon, Bordeaux, Saint-Denis-Plaine-Commune (93), Grenoble, Clermont-Ferrand, Pays d’Aix, Nice. Le type de véhicule (selon la norme Euro) soumis à restriction de circulation n’est pas encore fixé, pas plus que la marge de manœuvre laissée aux responsables des villes concernées. De même, aucune date n’a été fixée officiellement, mais il y a fort à penser que les hostilités devraient démarrer dès le début de l’an prochain.

La liberté en danger

Hostilités car, dès son annonce en mai 2011, la mesure n’a pas manqué d’émouvoir un certain nombre d’observateurs par son caractère discriminatoire. Ainsi la FFMC dénonçait-elle la disposition « comme une nouvelle atteinte au droit imprescriptible à la circulation que les citoyens doivent pouvoir attendre de l’État et comme une nouvelle forme de discrimination par l’argent ». De fait, la mesure touche surtout les véhicules d’avant le resserrement des normes Euro, propriété, pour la plupart, de gens qui n’ont pas les moyens d’en changer.

Moto autorisée partout sauf en France

Une autre raison de la colère est que les deux-roues motorisés se trouvent intégrés à la mesure. Car partout où l’expérimentation a été adoptée en Europe (180 villes), ils ne sont pas frappés d’interdiction de circuler. Et ce n’est pas sans raison. Les polluants que l’Europe (et l’OMS) vise avant tout à éradiquer sont en effet le monoxyde d’azote (NOx) et les particules qui sont surtout le fait des moteurs diesel. Et la contribution des 2RM à ce niveau peut-être considérée comme négligeable.

Des arguments qui ne manqueront pas de peser lorsque les décideurs locaux aborderont le dernier virage de ce raid contre l’air pollué.