Collision avec un véhicule Avec un bus. Même si le chauffeur de bus n’a pas mis son clignotant et qu’il coupe la route à la moto, les torts sont partagés à 50 %. On retiendra que le motard roule sur une voie interdite.
Avec un vélo. Idem si celui-ci commet une faute, que la voie de bus lui soit autorisée (c’est le cas dans certaines villes) ou non (la loi Badinter protégeant cyclistes et piétons).
Avec une voiture. Si une voiture roulant dans sa voie tourne sans clignotant (en général à droite) et coupe la route à un motard circulant dans la voie de bus, les torts sont partagés ; mais si la voiture a signalé sa manœuvre, le motard, en infraction se voit imputé de 100 % des torts.
Cas particuliers Selon les circonstances de l’accident, l’habileté de certains assureurs peut dédouaner le motard s’il n’est pas à l’origine de l’accident (manœuvre d’évitement d’un piéton par le bus, par ex.).
Les voies de bus peuvent être ouvertes à la circulation de tous les véhicules à certains créneaux horaires – laissés à l’appréciation des mairies. Les règles de circulation sont alors les mêmes que sur les autres voies.
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