Mini-motos : saisie et garde-à-vue en Seine-Saint-Denis

Une saisie monstre de mini-motos a été effectuée, le 18 mars, dans trois magasins spécialisés de Seine-Saint-Denis. L’un des gérants a été placé en garde-à-vue. Motif : les engins ne sont pas homologués pour la route, donc ne peuvent être vendus. Un air de déjà-vu sur fond d’interprétation législative.
Ce sont près de 200 mini-motos et quads « non réceptionnés » qui ont été saisis dans trois magasins spécialisés situés à Pantin et Livry-Gargan (93).
Pour justifier sa décision concernant des Yamaha PW et autres KTM 50, Suzuki TR et Kawasaki KX, le procureur a invoqué l’article L321-1 du Code de la route. Il avait déjà été invoqué, le 16 octobre 2007, au tribunal de Melun (Seine-et-Marne), pour condamner un revendeur de mini-motos à la confiscation de son stock. Une affaire aujourd’hui en appel.
Ce fameux article, créé à la base pour endiguer le commerce de motos de route débridées, ne fait pas le distinguo avec les machines non réceptionnés d’origine que sont les mini-motos, les machines de cross et même… les tondeuses à gazons autoportées.