Un "malus bruit" pour les motos et scooters ? C’est ce qu’ont voté des députés écologistes du NFP (Nouveau Front populaire). Dans le projet de loi de finances 2025 visant à désendetter la France, un texte d’amendement a été déposé pour taxer les motards. Le contrôle technique moto, inutile et contre-productif, n’est visiblement pas suffisant. Il en faut plus !

Bien que l’amendement ait été adopté le 8 novembre par l’assemblée nationale (par 49 voix contre 48), le projet de loi de finances a finalement été rejeté massivement (par 362 voix contre 192 voix).

Taxer selon le volume sonore indiqué sur la carte grise

Aberration : l’amendement prétendant "taxer sur le bruit des motos" s’appuie sur le niveau sonore renseigné sur la carte grise... Comprendre par là qu’une moto équipée d’un pot d’échappement adaptable, acheté sur des marchés douteux, n’aurait pas été concerné par cette mesure. Une taxe à l’immatriculation déguisée, en somme, qui taxerait tous les motards au prétexte que certains font du bruit.

Pour enfoncer le clou sur l’inutilité de cet amendement, sachez qu’une nouvelle norme mondiale (règlement CEE-ONU R41.05) renforcera au 1er janvier 2025 les limites de bruit des motos sur toutes les plages de régime moteur lors de leur homologation. Une manière plus ciblée de lutter contre le bruit excessif de certains, et d’empêcher de contourner les normes, chose qu’une taxe de plus ne résoudrait absolument pas.

FFMC, CSIAM, FFM et CODEVER s’unissent

Le texte du projet de loi de finances (PLF) est maintenant renvoyé au Sénat pour être à nouveau débattu, mais débarrassé des nombreux amendements apportés par l’Assemblée Nationale. L’amendement visant à taxer le bruit a peu de chance d’y être remis sur la table. Mais l’heure est à la vigilance. Les acteurs de la moto que sont la FFMC, la CSIAM, la FFM et le CODEVER sont sur le coup pour réagir rapidement en cas de récidive des élus. A suivre...