Alors que le 80 km/h s’est installé dimanche 1er juillet sur toutes les nationales à double sens sans séparateur central, il reste des villages d’irréductibles qui résistent encore et toujours à cet envahisseur en refusant de remplacer les panneaux 90 km/h. Dans ce cas que fait le motard ? Peut-il être sanctionné ? Si oui, peut-on contester ? Maître Josseaume nous aide à y voir plus clair : « Cette loi d’abaissement de la vitesse à 80 km/h est une règle générale et absolue. Elle s’applique à tout le territoire, quelle qu’en soit la signalisation sur l’accotement. L’usager peut donc se voir verbaliser pour excès de vitesse s’il roule à 80 km/h alors qu’un panneau 90 est toujours installé. »

Panneau 90 = contestation
En revanche, c’est un motif légitime de contestation de l’amende. « Si un panneau 90 km/h est encore installé sur une portion passée à 80 km/h, cela entraine une contradiction pour le conducteur. Une contradiction de la signalisation profite juridiquement à la personne qui se retrouve dans son droit pour contester l’amende », affirme l’avocat.

Vérifiez les marges
Astuce suivante, vérifiez bien que la vitesse relevée sur le procès-verbal respecte bien les marges d’erreurs réglementaires. Pour les infractions liées à une limitation de vitesse de 80 km/h, l’amende sera dressée si le conducteur circule réellement au-delà de 85 km/h (si la vitesse est constatée par un radar fixe) et au-delà de 90 km/h (si la vitesse est constatée par un radar mobile).

Contrôle des papiers s’il vous plait
Votre contravention nécessite de nombreuses mentions obligatoires : les identifiants du radar (marque, modèle, numéro de série) ; la dernière vérification annuelle de l’appareil ainsi que le nom de l’organisme qui a procédé à cette vérification ; radar fixe ou mobile ; la vitesse relevée et vitesse retenue ; date, heure et lieu de l’infraction. Si ces indications ne sont pas inscrites noir sur blanc sur la contredanse, vous pouvez immédiatement la contester.

C’est pas moi !
Enfin, pour maître Josseaume, la meilleure astuce dans le cas d’un excès de vitesse relevée par un radar automatique, est de nier être l’auteur de l’infraction. « Contrairement à une entreprise qui est depuis le 1er janvier 2017 obligée de dénoncer le conducteur du véhicule, un particulier lui ne l’est pas. Par exemple, un motard muni d’un casque intégral donc non identifiable peut nier être l’auteur de l’infraction sans être forcé de moucharder le coupable. Dans ce cas, il devra toujours payer l’amende, mais ne perdra aucun point sur son permis ».

Attention
Vous connaissez maintenant de nombreuses méthodes pour ne pas perdre votre permis. Reste que la meilleure solution consiste à respecter la réglementation.
Notez également que toutes les astuces présentées dans cet article, bien que proposées par un spécialiste, ne sont pas infaillibles. Contester une amende n’est pas un acte anodin et n’est pas forcément sans conséquence. Alors, réfléchissez toujours avant de vous lancer dans cette procédure.

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