L’attente fut longue, mais c’est désormais acté : la mise en place prochaine du contrôle technique moto (CT Moto) est abrogée ! Comprendre que le décret du 9 aout 2021 imposant un contrôle technique deux-roues motorisé au 1er janvier 2023 n’aura pas lieu, car abrogé par un nouveau décret publié ce jour au journal officiel. Plus précisément, le texte « supprime l’obligation d’un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L) ».

La FFMC (Fédération Française des Motards en Colère) et la FFM (Fédération Française de Motocyclisme) travaillaient à cette victoire "de la raison" depuis plus de 10 ans. Une concertation qui trouve son apogée avec une réunion avec le ministère des Transports ce jour.

Contrôle technique moto : un verdict en suspens depuis le 25 mars 2022

En mars dernier, le Conseil d’Etat examine le texte du 9 aout 2021 visant à abroger le CT moto. De fait, une première étape est franchie vers l’annulation pure et simple du CT. Mais la date de publication du décret d’abrogation (estimée au 8 avril 2022 !) tarde à être publiée (guerre en Ukraine, élections...). Plus tard, des associations hostiles à la moto tentent vainement de remettre le CT 2RM sur la table, en souhaitant son impossible mise en place dès octobre 2022.

Le "buzz" généré n’est qu’un soufflet, puisque l’application du décret du 9 août 2021 est simplement suspendue. Le fond n’est pas remis en question par le Conseil d’Etat. Et pour cause : le 3 décembre 2021, l’argumentaire résultant du travail entre la FFMC, la FFM et la DGEC (Direction Générale de l’Energie et du Climat) justifiant l’inutilité du CT Moto (sécurité routière, bruit, pollution) avait déjà été notifiée par l’Etat Français auprès de la Commission Européenne.

Des alternatives plutôt qu’un contrôle technique 2RM

La directive européenne de 2014 offre la possibilité de déroger au contrôle technique 2RM si des mesures favorisant la sécurité routière et la réduction d’émissions (bruit, pollution) sont adoptées. En cela, six alternatives avaient été transmises à la Commission Européenne, dont certaines sont déjà effectives depuis cette année.

 Prime à la conversion (jusqu’à 6 000 € sans conditions de revenus) pour l’achat d’un deux-roues électrique (incluant le rétrofit des motos thermiques) ou très peu polluant.

 Installations de radars de contrôle des émissions sonores et sanctions pour les pots d’échappement non-homologués et / ou trafiqués.

 Une meilleure communication sur la sécurité des 2-roues, notamment en termes d’équipements.

 Faire figurer les enjeux liés aux 2 et 3 roues dans les Plans Départementaux d’Actions de Sécurité Routière (PDASR).

 Intégration de la problématique de la sécurité des usagers 2RM lors du passage du permis B et ajout d’un programme sur l’entretien, l’éco-conduite et le bruit lors des passages des permis A1 et A2.

 Renforcement de la protection des usagers grâce aux signalisations des angles morts sur les véhicules lourds.