Un décret, publié par le ministère de l’Intérieur, encadre (enfin !) le transport de personnes à deux ou trois roues. Une façon de reconnaître la profession en tant que telle. Le décret fixe donc quelques limites :
Il interdit aux chauffeurs d’exercer leur profession s’ils ont perdu 6 points de leur permis en une fois, s’ils ont déjà été pris en train de rouler sans permis ou été condamnés pénalement.
Il n’y aura pas d’examen spécial, comme on le connaît pour les taxis traditionnels (à 4 roues), mais le chauffeur devra accompagner sa possession du permis A d’un certificat d’aptitude physique.
Concernant les véhicules, les motos servant au transport de personne devront avoir une ancienneté de moins de 4 ans et faire l’objet d’un attestation annuelle d’entretien. Elle devront également porter une signalétique spécifique.
Sont exclues également les personnes condamnées « par une juridiction française ou étrangère à une peine criminelle ou à une peine correctionnelle d’au moins six mois d’emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance, atteinte volontaire à l’intégrité de la personne, agression sexuelle ou infraction à la législation sur les stupéfiants ».
Dans la profession, certains se réjouissent de la nouvelle. Notamment sur le blog de moto-taxi qui titre : Décret moto taxi paru = profession reconnue ! Le professionnel se félicite de l’avancée de ce décret : « Après plus de 8 années d’existence de la profession, ce décret vient récompenser le travail réalisé par tant d’acteurs qui ont contribué à l’expansion de cette nouvelle activité, en reconnaissant légalement cette profession. »
D’autres moto-taxis y voient des contraintes rendant l’accès à cette profession plus coûteux… nous reviendrons sur la question dans quelques jours.
