Certaines applications GPS (ex : Waze) offrent la possibilité de signaler les contrôles de police en vue d’informer les autres utilisateurs. Le système sera désormais moins efficient, puisque depuis le 1er novembre 2021, les préfets peuvent interdire cette fonction. Le décret n° 2021-468 publié sur le Journal officiel du 20 avril 2021 détaille la mesure.

Une interdiction promulguée par les forces de l’ordre ou le ministère de l’Intérieur

Le signalement des contrôles routiers (alcoolémie, stupéfiants et recherche de personnes) sera désormais limité. Sur demande des forces de l’ordre ou du ministère de l’Intérieur, les préfets peuvent désormais restreindre ces signalements.

De fait, les opérateurs de services GPS concernés recevront des instructions pour empêcher l’affichage de ces indications fournies en temps réel par les utilisateurs de ces applications de navigation.

Ces interdictions seront effectives sur un rayon de 10 kilomètres hors agglomération contre 2 kilomètres en zone urbaine, et sur une durée de deux à douze heures selon la nature de l’opération.

Les usagers pourront continuer à signaler les contrôles, mais ces informations n’apparaîtront plus sur l’écran. En revanche, les contrôles de vitesse par les usagers demeurent exclus de la mesure.

Si les opérateurs de navigation par géolocalisation ne respectent pas le décret, ils encourent jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.