La ville de Deauville® a assigné en justice, le 6 août 2012, le constructeur japonais Honda Motors et lui réclame 700.000€ pour préjudice. Comme de bien entendu l’affaire tient à la fameuse Honda 650 et 700 Deauville®. Pour qui l’ignorerait, un patelin quelconque peut très bien déposer son nom en tant que marque commerciale auprès de l’institut de la propriété industrielle. Ceci avait été fait par Deauville® en 1997. Pour avoir le droit d’utiliser le nom de la prestigieuse et bourgeoise cité balnéaire, Honda Motors signait un premier accord en 1998. Un contrat qui était renouvelé en 2005 pour couvrir une nouvelle période de 7 ans, jusqu’au 1er avril 2012.
Le gros poisson
La ville de Deauville® ne réclame pas moins de 700.000€ pour utilisation du nom sans en avoir le droit. Or, entre deux, en 2006, Honda a lui aussi déposé Deauville® comme l’une de ses marques, pour la France et pour l’Europe. En 2011 la municipalité de Deauville® recontacte Honda pour une révision du contrat « ajustée au succès de la moto ».
Bien entendu, le constructeur traîne la patte et, le 25 mai dernier, assigne lui-même en justice la ville de Deauville® auprès du tribunal de grande instance de Paris « aux fin de déchéance de la marque française Deauville® et d’annulation de la marque internationale de Deauville® ». Comme quoi, un requin en vaut bien un autre.
Contre attaques bilatérales
Quelques épisodes sordides plus loin, Deauville® demande au TGI de Paris « une saisie de contrefaçon au motif de l’exploitation d’une marque après la fin du contrat l’autorisant ». Bilan, le TGI a ordonné un inventaire des motos Deauville® stockées par le siège social de Honda France (Marne-la-Vallée), ainsi que chez le plus gros vendeur français situé à Paris. Elle demande aussi la déchéance de ses marques Deauville®.
Les 700.000€ demandés correspondent à une estimation basée su 5% du prix de chaque moto Deauville® vendue entre le 1er avril 2012 et la date du jugement. Si vous devez employer le mot Deauville© dans un quelconque document commercial, vérifiez bien qu’il ne vous rapporte rien. À la municipalité de Deauville®, ils ont l’air très doués pour plancher sur les procès durs.
