Contrôles d’alcoolémie : éthylotests contestables

D’après un avocat, interviewé le 2 janvier 2008 par Le Parisien, la procédure d’utilisation des éthylotests n’est pas respectée, entraînant ainsi une altération du résultat.

Mercredi 2 janvier 2008, lors d’une interview donnée au quotidien Le Parisien, Jean-Baptiste Iosca, avocat, mettait en cause la fiabilité des éthylotests et autres éthylomètres utilisés par les contrôleurs assermentés.
Un constat basé sur le fait que « les gendarmes n’attendent jamais trente minutes avant de nous faire souffler dans le ballon ».

Vice de procédure
Nous avons vérifié, sur le site de la Drire (Direction régionale de l’industrie de la recherche et de l’environnement), la décision d’approbation (00.00.831.002.1 du 25/10/2000) concernant l’éthylomètre Seres modèle 679 E.

Il est bien stipulé, en majuscules, dans la notice descriptive à la rubrique « inscription réglementaires », que doit figurer à proximité du résultat de mesurage l’inscription suivante : « Après avoir absorbé un produit ou fumé, attendre 30 minutes avant de souffler dans l’appareil ».
Le fait de ne pas attendre cette demi-heure peut donc provoquer une altération du résultat, qui n’indique en rien un manque de fiabilité de l’appareil lui-même.

Cela constituerai plutôt une sorte de vice de procédure. Entre ce genre d’oubli et des PV mal renseignés, « la plupart des relaxes obtenues dans des affaires d’alcoolémie le sont d’ailleurs plus pour des raisons de procédure que de dysfonctionnement du matériel », indique un autre avocat proche de la FFMC.
Me Iosca, prouvant la non-fiabilité des tests d’alcoolémie, a obtenu la relaxe d’un automobiliste contrôlé avec 1,4 g d’alcool dans le sang. Un « cas isolé », selon Cécile Petit, déléguée interministérielle à la Sécurité routière.

Que les contrôleurs assurent ou pas, le meilleur moyen pour ne pas avoir besoin des services d’un avocat reste encore bien sûr de ne pas conduire si l’on a bu !

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Commentaires (15)

17/01/2008

Par Anonyme