Dans la grande série "le contrôle technique des 2RM, une saga follement amusante", voici un nouvel épisode. On en était resté au projet, mené par des lobbies comme Dekra, pour harmoniser le contrôle technique à l’échelle européenne (en gros, un CT qui touche tous les véhicules, dans tous les pays). Cette proposition doit être étudiée puis votée par le Parlement et le Conseil Européen, on n’en n’est pas encore là.

En ce moment, la menace vient de la directive 2014/45 qui incite tous les pays à mettre en place un CT au 1er janvier 2022, selon des directives qui lui sont propres, exception faite des pays qui ont démontré leurs actions pour faire baisser l’accidentalité des 2RM : c’est le cas des Pays-Bas, de l’Irlande, de la Finlande.

La France clarifie sa position

Or, pour l’instant, la position de la France restait floue. Certes, elle devait se conformer à la directive 2014/45, mais rien ne sortait sur les modalités d’application. La FFMC a donc demandé au Ministère des Transports des détails sur la question. Ils ont été abordés lors d’une réunion qui s’est tenue le 17 mars 2021. En voici les grands axes :

• La France était contre le CT, et se le voit imposer par l’Europe.
• 19 pays européens ont un CT sous des formes différentes.
• La question du CT est sous la compétence du Ministère des Transports, donc la DISR n’est pas concernée...
• L’Europe semble laisser une grosse marge de manœuvre sur la mise en place du CT.
• La DGEC (Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable) va prendre contact avec les trois pays européens qui ont refusé pour savoir comment ils ont justifié leur refus.
• Il est évident que la France ne sera pas prête au 1er janvier 2022.

Bref : c’est dans les cartons, mais ce ne sera pas appliqué à la date prévue. Et peut-être jamais, puisque la France annonce son intention de creuser le dossier de la dérogation au CT.

Les arguments de la FFMC, qui démontre que le CT est une mesure inutile pour la sécurité routière et qui vise à satisfaire les lobbies des organismes de contrôle ont déjà été entendus par la France, où l’Assemblée nationale et le Sénat avaient voté contre la mise en place d’un CT moto. Reste à savoir si la CE l’entendra de cette oreille...

Suite au prochain épisode...