Face aux informations erronées relayées sur un contrôle technique moto (CT2RM) au 1er octobre 2022, rappelons les faits.

Seuls deux décrets sont à retenir :

- Le 9 août 2021, un décret publié par le Journal Officiel fait état des catégories de 2RM concernées par le CT2RM et de son calendrier de mise en place
- Le 26 juillet 2022, un décret abroge le décret du 9 août 2021

Toutes les péripéties autour du CT2RM portent à confusion, notamment avec la décision du Conseil d’Etat qui avait annulé un décret déjà abrogé le 26 juillet 2022. On le constate de nouveau à l’approche du 1er octobre 2022, où plusieurs médias remettent le contrôle technique moto sur le tapis.

Contrôle technique moto : la FFMC remet les pendules à l’heure

Pour y voir plus clair, la FFMC (Fédération des Motards en Colère) rappelle toutes les étapes importantes ayant mené vers l’abrogation du CT2RM depuis 2 ans :

 9 août 2021 : publication du décret imposant le contrôle technique moto au 1er janvier 2023

 10 août 2021 : Emmanuel Macron requiert sa suspension et demande à Jean-Baptiste Djebbari, alors ministre des Transports, de se réunir avec les associations d’usagers afin d’échanger au sujet des mesures alternatives au CT2RM

La directive européenne stipule bel et bien la possibilité de déroger au CT2RM si des alternatives sont effectives

 Septembre 2021 : le ministère des transports s’associe avec la DGEC, la FFMC et la FFM pour finaliser les mesures alternatives au CT2RM

 24 novembre 2021 : Jean-Baptiste Djebbari énonce les six mesures alternatives au CT2RM dans un communiqué

 Mai 2022 : le Conseil d’Etat est saisi par 3 associations hostiles au deux-roues motorisé. De fait, le décret du 9 août 2021 est suspendu, le CT2RM ne pouvant être programmé après le 1er octobre 2022

 26 juillet 2022 : un décret est publié au Journal Officiel. Il abroge le décret du 9 août 2021 obligeant la mise en place du CT2RM au 1er janvier 2023

 29 juillet 2022 : le report du CT2RM au 1er janvier 2023 est jugé illégal par le Conseil d’Etat. Le décret du 9 août 2021 est annulé, bien qu’il soit déjà abrogé

Au vu de toute cette chronologie, disons-le encore : le décret imposant le contrôle technique au 1er janvier 2023 est bel et bien abrogé, et non, il ne sera pas mis en place au 1er octobre 2022 non plus !

_
Source : FFMC