L’Union Européenne (UE) lance une consultation publique sur le contrôle technique. Le contrôle technique dans sa globalité, pas uniquement celui des deux-roues motorisés.

Sans doute échaudée par la contestation autour du CT et la difficulté à arbitrer entre les différents pays et catégories de véhicules, la Commission Européenne lance désormais cette enquête à laquelle toutes les parties prenantes (association, constructeurs, revendeurs, réseaux de CT, mais aussi citoyens lambda) sont invitées à participer. Une belle occasion de donner son avis !

Pour rappel, le contrôle des véhicules tel qu’il est appliqué aujourd’hui suit 3 directives de l’UE : l’une concerne les contrôles périodiques, l’autre les contrôles routiers, tandis que la dernière concerne les normes d’immatriculation.

 La directive 2014/45/UE relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
 La directive 1999/37/CE du 29 avril 1999 relative aux documents d’immatriculation des véhicules, telle que modifiée par la directive 2014/46/UE ;
 La directive 2014/47/UE relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l’Union.

Contrôle technique : efficacité, pertinence, périodicité, exemptions et propositions

Sur quels points portent cette consultation ?

 Arbitrer entre contrôle technique périodique et contrôles routiers aléatoires
 Décider le sort des exemptions rendues possibles par la directive 2014/45
 Juger de la pertinence du contrôle des "aides à la conduite"
 Proposer une validité européenne d’un certificat de contrôle technique national
 Périodicité des contrôles
 Contrôle "sécurité" et contrôle "pollution"
etc.

Comment participer ?

Sur la page de la consultation, cliquez sur "répondre au questionnaire" (bouton jaune, milieu de page), ce qui nécessitera de s’identifier en créant un compte.

Autant vous prévenir qu’il faudra vous accrocher pour aller au bout du questionnaire. L’option "Je n’ai pas d’avis / Je ne sais pas" vous sera donc utile en cas de doute sur la ou les questions. Et s’agissant d’une consultation "large" des citoyens, rien n’empêche de témoigner en tant qu’automobiliste comme en tant que motard sur la "sévérisation" des contrôles.

De fait, nous vous invitons à répondre massivement (mais courtoisement) à cette consultation.