Vous êtes le nouveau propriétaire d’une moto d’occasion ou vous avez déjà acheté une nouvelle moto ? Avant de pouvoir conduire votre précieuse moto, vous devez l’enregistrer à votre nom. C’est la raison pour laquelle vous devez établir un document qui atteste que la moto vous appartient bien : la carte grise. Lisez la suite de cet article pour en apprendre davantage sur la carte grise moto et la manière de procéder pour s’en faire établir une.
Auprès de qui peut-on établir sa carte grise moto ?
Depuis 2009, lorsque vous achetez un véhicule neuf ou d’occasion en France, vous pouvez l’immatriculer auprès d’un spécialiste en automobile agréé par le ministère de l’Intérieur. Ce spécialiste agréé aura un accès direct au nouveau système d’enregistrement IMS et pourra vous fournir votre carte grise pour moto et enregistrer, par exemple, un changement de propriétaire du véhicule.
D’autres procédures peuvent également être effectuées par un spécialiste agréé par l’État. Il s’agit par exemple de l’enregistrement des déclarations de transfert, de l’immatriculation des véhicules importés (étrangers) et de l’obtention d’une copie de la carte grise d’une moto perdue ou volée.
Par ailleurs, la modernisation des services administratifs a entraîné un changement important dans le traitement de divers documents (permis de conduire, carte d’identité, passeport, carte grise). Ainsi, depuis novembre 2017, les guichets spécialisés dans la délivrance de divers documents ont été fermés dans tous les grands magasins français.
L’utilisation d’internet s’est démocratisée, notamment pour l’immatriculation des véhicules. Il n’est donc plus possible d’obtenir un certificat d’enregistrement auprès de la préfecture. Désormais, la procédure d’immatriculation du véhicule doit être effectuée dans un garage agréé par le ministère ou en ligne.
Combien coûte une carte grise moto ?
Le coût de la carte d’immatriculation d’une moto dépend des caractéristiques techniques de la moto, du lieu de résidence du motocycliste et du fait qu’il s’agisse d’une carte grise minute ou non. Le montant de l’impôt sur les capacités applicables est déterminé par le lieu de résidence. Cette taxe est multipliée par la puissance fiscale de la moto.
L’impôt local est réduit de moitié pour toutes les motos (MTL, MTT1 et MTT2), quel que soit leur âge : à partir de 2021, l’immatriculation des motos de plus de 10 ans, contrairement aux voitures et camions de plus de 10 ans, ne fera pas l’objet d’une nouvelle réduction. Comme il n’existe actuellement pas de taxe environnementale sur les motos, seules les taxes administratives et les frais d’immatriculation s’ajoutent à la taxe locale.
Comment faire la carte grise d’une moto ?
Avec l’introduction d’une nouvelle génération de réformes des districts, la dématérialisation du processus d’immatriculation des véhicules a entraîné la fermeture des bureaux. Certains sites proposent un service d’immatriculation en ligne et offrent une solution rapide et fiable pour l’immatriculation des motos MTL, MTT1 ou MTT2.
Que vous ayez une moto MTL, MTT1 ou MTT2, ils vous offrent une solution rapide et fiable pour l’immatriculation de votre moto MTL, MTT1 ou MTT2. Suivez les étapes ci-dessous pour faire convenablement votre demande d’immatriculation de motocyclette en ligne.
Assurez-vous avant tout que la plateforme est sécurisée et utilisez le calculateur de taxe pour calculer le coût de l’établissement de la carte grise de votre moto. Vérifiez les détails de votre inscription sur la plateforme. Par la suite, préparez les documents d’immatriculation de votre véhicule conformément à la liste des documents requis.
Vous recevrez une confirmation de préinscription par e-mail dans les 24 heures, puis une confirmation officielle par e-mail sécurisé directement à votre adresse personnelle.
En dehors de cela, vous pouvez faire une demande physique auprès d’un spécialiste en automobiles et motos agréé par le ministère de l’Intérieur.
