Sans tomber dans les lourdeurs administratives, cette procédure permet au vendeur d’espérer récupérer rapidement son argent, et offre à l’acheteur plusieurs chances de payer sa dette.
Car à défaut de régularisation, ce dernier sera fiché à la Banque de France et frappé d’interdiction bancaire pendant 5 ans. Préférez les chèques de banque aux chèques « classiques », ils offrent une sécurité supplémentaire…
Achat moto d’occasion : chèque en bois, que faire ?
Ça y est, vous avez vendu votre moto !
Mais au moment d’encaisser le chèque,
il s’avère sans provision. Que faire ?
L’acquéreur a peut-être tout simplement des problèmes de trésorerie, ce qui est très fréquent en période de crise. La loi lui offre l’occasion de régulariser sa situation pour éviter l’interdiction bancaire. Ainsi, l’acheteur a 30 jours pour créditer à nouveau son compte.
À défaut de paiement dans ce délai, vous pouvez demander à la banque un certificat de non-paiement. La procédure est gratuite si la demande est faite auprès de la banque qui a émis le chèque. Elle peut être payante si vous vous adressez à un autre établissement.
Ce certificat vaut commandement de payer. Vous devez alors mettre votre débiteur en demeure de payer, en lui envoyant le certificat de non-paiement par lettre recommandée avec accusé de réception ou en le lui signifiant par huissier de justice. L’acheteur a 15 jours pour vous régler.
À défaut, vous devrez faire appel à un huissier qui lancera les procédures de recouvrement forcé (saisie mobilière, saisie sur salaire, etc.) pour récupérer le montant du chèque et tous les frais engagés.
