À l’instar de la capitale, de plus en plus de collectivités encouragent les nouvelles mobilités. On voit donc fleurir dans les villes de province, comme à Toulouse notamment, les loueurs de trottinettes électriques en libre- service, et de nouveaux moyens de transport individuel auto-propulsés, peu encombrants et très pratiques tels que gyropodes, monoroues, hoverboards, skateboards. Or, à ce jour, il n’y a pas de réglementation spécifique du Code de la route pour cadrer leur circulation bien qu’ils puissent aisément dépasser les 25 km/h annoncés à la vente. Des tolérances locales peuvent les autoriser sur les trottoirs – à condition de se déplacer à moins de 6km/h–ou sur les pistes cyclables, voire sur une voie de tramway – à moins de 25 km/h. Mais ils ne sont aucunement utilisables sur la route ni sur aucune voie publique, même limitée à 30 km/h. Ces EDP ne sont pas homologués pour ça. Dans la réalité, il en va tout autrement, car de nombreux usagers de ces nouveaux engins font fi des interdits et se retrouvent devant nos roues certains allant même jusqu’à emprunter le boulevard périphérique.

Accident avec un EDP
Pour le motard, donc, un des nouveaux sports quotidiens est de les éviter. En cas d’accident, en effet, si ce dernier est en faute et renverse l’usager de l’EDP, sa garantie responsabilité civile devra prendre en charge les dommages causés à ce tiers alors même qu’il n’aurait pas dû se trouver sur la chaussée. D’autant que la loi Badinter peut éventuellement s’appliquer dans cette situation si l’utilisateur de l’engin non homologué est considéré par l’assureur comme un piéton (la loi à venir fixera probablement plus clairement son statut). Cette loi censée protéger les usagers les plus fragiles – piétons ou cyclistes – considère en effet le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur (VTM) – deux-roues, voiture... – comme responsable par défaut de tels accidents. Dans ce cas, le motard écopera d’un malus. Pour ses propres dommages, il devra avoir souscrit des garanties supplémentaires qui couvriront ses dégâts matériels et surtout corporels. En revanche, si l’EDP a commis une faute inexcusable, comme surgir devant la moto, ou si le propriétaire d’un hoverboard se trouve au beau milieu du trafic sur une voie rapide, la loi Badinter pourra être appliquée dans un premier temps, mais l’assureur du motard aura toute légitimité à opposer cette faute inexcusable – qu’il faudra aussi prouver. Dans ce cas-là, c’est la RC vie civile étendue à l’utilisation d’un EDP – la seule façon d’assurer de tels engins, pour l’instant – qui prendra en charge les dommages qui seraient causés à vous-même ou à votre moto. Là encore, toutes les compagnies n’acceptent pas de couvrir le risque que représente l’utilisation sur voie publique d’un EDP. Si ce dernier est responsable du sinistre, et n’est donc pas assuré, c’est le Fonds de garantie qui prendra en charge les dommages causés au motard, en remboursant à la compagnie d’assurance ce qu’elle aura avancé, en attendant, pour la prise en charge de son assuré. Le Fonds de garantie se retournera contre le fauteur – qui, lui, n’est en aucun cas couvert – pour lui demander de rembourser tous les frais engagés.

Tenté par un EDP ?
Vous êtes motard, scootériste, mais vous lorgnez quand même sur les EDP pour effectuer de très courts trajets urbains. Il n’existe pas encore de contrat d’assurance spécifiquement lié à l’usage de ces trottinettes et autres monoroues autopropulsés. Seule couverture possible : une responsabilité civile (RC) rattachée à l’assurance habitation-vie privée, à laquelle il faudra souscrire si ça n’est pas déjà fait. Toutes les compagnies n’acceptent pas de prendre ce risque, il faut donc se faire préciser par son assureur s’il couvre l’utilisation sur voie publique d’un EDP. Sinon, il faut chercher ailleurs, et dans tous les cas, bien étudier ce que couvrira réellement le contrat. Certaines compagnies généralistes proposent une extension de la RC vie privée qui peut être enrichie par une corporelle, à étudier de près. Cette RC étendue aux occupants à charge de l’assuré ne s’applique toutefois pas à un adulte qui vit chez ses parents, alors qu’il travaille et n’est donc plus à leur charge. Pour circuler avec un EDP il devra souscrire une RC vie privée personnelle auprès d’un assureur qui accepte de couvrir un tel usage.

[(À retenir
• Les EDP sont à ce jour, interdits sur les voies publiques, y déroger est passible d’une amende de 5e classe dont le montant s’élève entre 1 500 et 3 750 €.
• Il n’y a pas d’assurance spécifique pour en couvrir les risques.
• Une tolérance sur les trottoirs et pistes cyclables ne sous-entend pas l’obligation d’une prise en charge par un assureur.)]

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