En novembre 2007, deux jeunes adolescents circulant sur une petite moto de cross trouvaient la mort suite à un accident avec une voiture de police. En octobre 2009, le tribunal de Pontoise prononçait un non-lieu à l’égard des policiers impliqués.
Les familles des victimes avaient immédiatement fait appel de la décision. Hier mercredi, la cour d’appel de Versailles a décidé d’un supplément d’informations, et la mise en examen du conducteur de la voiture de police pour « homicide involontaire ».
Me Jean-Pierre Mignard, l’un des avocats des familles des victimes, se félicite de la décision de la cour d’appel, estimant que « la responsabilité évidente selon nous des policiers ne pouvait être niée, quitte à arriver à une responsabilité partagée ».
Notons en effet que, si les deux adolescents circulaient bien sur une moto de cross (donc non homologuée pour la route et sans feu), sans casque et en excès de vitesse (66 km/h), les policiers avaient de leur côté menti sur leur allure.
Ils avaient déclaré rouler à « allure normale », entre 40 et 50 km/h. L’expertise judiciaire devait démontrer que leur Renault Scénic roulait à 64,3 km/h au moment du choc. L’analyse des traces sur les lieux de l’accident avait aussi établi que c’est la voiture qui avait percuté la moto, qui venait de la gauche. Des éléments qui n’ont pas pesé dans la première décision d’octobre 2009.
À la décharge des policiers : un carrefour encombré et une moto sans feu ne favorisent pas la perception de cette dernière, surtout la nuit. On pourra rétorquer que l’approche d’une telle intersection aurait dû les inciter à plus de prudence. Ils ont obtenu le soutien inconditionnel du syndicat Alliance, pour qui la décision d’hier « s’inscrit une nouvelle fois dans cette suspicion permanente à l’égard des policiers ».
De son côté, « le frère d’un des jeunes, Omar Sehhouli, s’est déclaré heureux de cette décision et fier de la justice de son pays », a rapporté à l’Associated Press son conseil, pour qui cet arrêt montre « une enquête inachevée » et « une ordonnance de non-lieu peu convaincante ». Les familles des deux adolescents et leurs avocats partagent cet avis.
