Le décret modifiant le code de la route en vue de supprimer la mention 73,6 kW dans l’article R311-1 du Code de la route a été signé, ces derniers jours, par les quatre ministres concernés. Nous l’avons appris de source bien informée. Il reste à confirmer que l’arrêté du ministère de l’Environnement, validant l’autorisation de rouler en puissance libre pour les motos Euro 3 et antérieures pourvues d’ABS, le soit aussi.
L’étape suivante sera la publication des textes réglementaires au Journal Officiel.

Les propriétaires de motos Euro 3 d’une puissance supérieure à 100 chevaux qui attendent en concession de pouvoir circuler sur les routes françaises devront ensuite attendre encore le délai administratif de rigueur pour voir la carte grise validée par les préfectures.

Mais on peut écrire qu’il s’agit bien de l’issue d’une longue attente.

Contrepartie ABS
Après avoir été validé début mars par le Conseil d’État, les 4 ministres qui devaient apposer leur paraphe sur le décret modifiant l’article R311-1 du Code de la route ont donc mis plus d’un mois à le faire.

Un mois de plus d’attente pour les propriétaires de motos Euro3 neuves qui souhaitaient circuler avec un véhicule à sa puissance nominale, quand celle-ci dépasse 73,6 kW ou 100 chevaux. Des conducteurs qui se sont largement exprimés sur le forum de Motomag.com.

Dans la foulée, l’arrêté du ministère de l’Environnement précisant les conditions d’application du retrofit 100 chevaux (autorisé seulement pour les motos dotées d’un freinage ABS anti-blocage système), dont Motomag.com avait dévoilé en exclusivité le brouillon le 8 octobre 2015, devrait lui aussi être publié, mais nous écrivons au conditionnel car nous n’en avons pas la confirmation.

Pour connaître la validation des étapes suivantes, restez connectés à Motomag.com !

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