Radars : future coopération franco-néerlandaise

Pascal Clément, garde des sceaux et ministre français de la Justice, a rencontré les 30 et 31 mars, à La Haye (Pays Bas), son homologue néerlandais, Piet Hein Donner. Lors de cet entretien, priorité a été donnée à « la coopération judiciaire bilatérale ». Elle concerne notamment le recouvrement des P.V.

Au programme : intensification future de la lutte contre la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants et le terrorisme. Dans le domaine de droit civil, les deux ministres ont discuté des modalités selon lesquelles les contrevenants hollandais pourraient être poursuivis dans le cadre d’infractions au code de la route en France.

Cette préoccupation concerne essentiellement les usagers de la route flashés par les radars automatiques hexagonaux. Pascal Clément ayant fait l’éloge des « bons résultats enregistrés en France en matière de sécurité routière ».

Lîle franco-néerlandaise de Saint-Martin (Antilles) a recquis une attention particulière lors de l’entretien entre les deux ministres.
Dans le cadre de la sécurité routière, une harmonisation y est souhaitable. Les règles du code de la route changent sensiblement, selon que l’on se trouve du côté français ou hollandais. Le passage de l’un à l’autre se fait, en toute logique, librement.

Un système d’échange de fichiers existe déjà avec le Luxembourg, et Dominique Perben, ministre des Transports, a signé le 14 mars dernier un accord de coopération similaire avec son homologue allemand.

G.A.