PV : Médiation au point mort

En 2006, le médiateur de la république, Jean-Paul Delevoye, s’inquiétait de la difficulté pour les citoyens de contester les PV. Dans ce cadre, il dénonçait notamment l’absence de droit de recours au juge. Etait aussi mise en cause la lourdeur des démarches à effectuer pour soumettre un dossier au médiateur. Depuis ce constat, les faits n’ont hélas pas beaucoup bougé.

Pour 2006, près d’un tiers des PV pour infraction au Code de la route ont font l’objet d’une réclamation... sans pour autant arriver jusqu’au Médiateur.

Contestation quasi impossible
Selon une interview de médiateurs officiants en Haute-Garonne et réalisée par le journal Métro : dix pour cent des dossiers traités par les sept médiateurs de ce département concerneraient le traitement du Centre automatisé de constatation des infractions routières (Cacir) de Rennes. Un endroit où arrivent en moyenne 16 000 PV par jour. Parmi ceux-ci, 5000 font l’objet de réclamation. Un chiffre colossal rendant difficile pour ne pas dire quasi impossible la contestation d’une amende. Que l’on soit de bonne foi ou pas.

La proposition de Jean-Paul Delevoye visant à instaurer le droit à un recours effectif au juge s’avère donc plus que jamais d’actualité. Reste que le ministère des finances, pour qui les amendes dues aux radars automatiques sont une véritable manne, n’est peut-être pas si pressé d’enregistrer un considérable manque à gagner.

P.G.

Voir aussi :

 En mars 2006, Jean-Paul Delevoye tirait déjà la sonnette d’alarme. Lire "Contester ses PV : le Médiateur se fâche" (motomag.com du 29/03/06).

 Lisez aussi le dossier paru dans Moto Magazine n°230 : "Salon de la police, business et répression"