Mini moto : le Oui-Non de la loi

Dans son principe, la loi du 6 janvier 2006 ne s’attaque pas seulement aux professionnels vendeurs ou auteurs de débridages des cyclos ou des motos. Elle concerne aussi les revendeurs de machines non-homologuées. Il peut tout aussi bien s’agir de vraies motos que de la pléthore de petits engins de loisirs, dont beaucoup trop sont utilisés illégalement sur route par des inconscients et des irresponsables.

Il existe un choix impressionnant de mini motos. Ici des modèles cross KTM dont la finition assure une sécurité suffisante. Mais leur utilisation reste prohibée sur la voie publique.

« Importer, exposer, offrir, mettre en vente, vendre, proposer à la location inciter à acheter ou à utiliser… »
Si l’on s’en réfère strictement aux termes de la loi, tous les vendeurs des mini-motos (mini bike, pocket-bike, pit-bike etc.…) devraient être hors-la-loi. Du motociste au supermarché, en passant par les bazarderies en tout genre, l’usage et la vente de ces jouets motorisés connaissent une vogue croissante.

Une simple indication pour « légaliser »
Pour ces engins, comme pour les vraies motos de compétition, un simple panneau indiquant « un usage en dehors des voies publiques » suffit au professionnel pour se dédouaner vis-à-vis de la loi, à défaut de l’être envers la morale. Car, en effet, faute de terrains adéquats surveillés et sécurisés, nombre de ces engins sont utilisés sur l’espace public.

Non-homologués, ils ne disposent le plus souvent d’aucune limitation sonore, pas plus que d’éclairage ou de signalisation (feu stop). En regard des piètres capacités routières de leurs partie-cycles, leur puissance et leur vitesse sont bien souvent très élevées et supérieures à celles d’un cyclomoteur.

La loi et ses failles
Mais si la loi indique bien qu’il est interdit de vendre de tels engins, la circulaire ministérielle du 30 mai 2006 indique, elle, que seuls sont principalement visés par la loi les véhicules ayant subis des « transformations augmentant leurs performances ». Des véhicules disposant pourtant de toutes les aptitudes routières et accessoires de sécurité nécessaires à circuler sur la voie publique, y compris en version débridée. Seule la France impose le bridage, qui partout ailleurs n’existe pas.

Pascal Girardin