Attaquée par SAPPR, la FFMC gagne en première instance

Fin août 2005, la Société d’autoroute Paris Rhin Rhône (SAPPR), qui avait entamé une action en justice contre la FFMC suite à une manifestation, a été déboutée le 3 avril 2007 par le Tribunal de grande instance de Melun (77).

Suite à la décision du tribunal de Melun, la FFMC se félicite « de voir que l’autorité judiciaire préserve les libertés publiques et garantit le droit fondamental de manifester ».

Le militantisme menacé par une dérive judiciaire ?
Le 27 août 2005, la FFMC appelait à une manifestation, au départ de Vincennes, pour protester contre une vague de verbalisations réprimant la remontée de files en région parisienne. À l’issue de cette action, quelques centaines de motards avaient décidé de se rendre au péage de Fleury-en-Bière (77). Le but : distribuer des tracts aux automobilistes de retour de vacances pour les sensibiliser.

L’encombrement généré par l’action avait contraint la société d’autoroute à lever les barrières de péage, rendant alors le passage gratuit. La SAPPR s’était ensuite retournée contre l’association de motards pour obtenir réparation un préjudice financier estimé à 40.000 €.

« Le 3 avril 2007, le Tribunal de grande instance de Melun a rejeté la demande de la SAPRR et a condamné cette dernière à verser 1500 € à la FFMC », indique dans un communiqué du 11 juin 2007 l’association de motards. « Le tribunal a confirmé que la FFMC ne saurait être tenue pour responsable des fautes commises par les manifestants, dans la mesure où elle n’avait aucune autorité sur eux », se félicite-t-elle.

« Cette affaire illustre à elle seule les dérives judiciaires de la société actuelle et nous interpelle sur l’avenir du militantisme en France », s’inquiète toutefois la FFMC. La SAPPR a fait appel de cette décision de première instance du tribunal.

G.A.

 Voir sur le site, le reportage sur la manif du 27 aout contre la verbalisation des remontées de files

 Porter les couleurs de la FFMC : pin’s, tee shirt, casquette, moto collants

En savoir plus sur la manière d’adhérer à la FFMC :

 Le site des Motards en colère
ou
 Le site de la FFMC