Un an avec sursis pour le responsable de la mort d’un enduriste

Le 17 octobre 2007, le procureur de la République de Montpellier a requis une peine d’un an de prison avec sursis et 1500 euros d’amendes contre le viticulteur responsable de la mort de Frédéric Federici, un enduriste de 42 ans. Poursuivi pour homicide involontaire, le prévenu n’exprime aucun regret et cherche à reporter la responsabilité sur la victime.

Pour l’avocat du viticulteur, le motard roulait trop vite, alors que la vitesse au moment du choc n’a pas été déterminée par l’enquête. Toujours selon la défense, l’enduriste circulait sur un chemin privé. Or, comme le note le Codever (Collectif de défense des loisirs verts) dans un communiqué du 18 octobre, « le constat d’huissier, [atteste que] le chemin en question présente toutes les caractéristiques d’une voie présumée ouverte à la circulation : large de plusieurs mètres, sans panneau d’interdiction, ni barrière et, même, “carrossable“, comme se plait à le dire le ministère de l’Écologie ».

La défense a même prétendu que « circuler dans les espaces naturels est interdit, comme le rappelle la circulaire Olin ». Outre que cette dernière a été vidée de sa substance par le Conseil d’État en janvier 2007, l‘interprétation du défenseur revient à tronquer l’article premier de la Loi Lalonde, permettant ainsi de faire croire que la circulation est interdite dans les chemins.

Mais le parquet est convaincu de la culpabilité du prévenu : « S’il voulait empêcher les véhicules de passer, il aurait dû mettre de la signalisation. Il a pris un risque et il ne semble pas réaliser qu’il est en partie responsable », a déclaré le procureur, cité par Le Midi-Libre.

Le jugement est mis en délibéré et sera rendu le 21 novembre 2007.

(source Codever)

 (19/10/2007)

<<< Dépêche suivante      Dépêche précédente >>>