Mardi 5 février, les députés discutent la proposition de loi visant à mieux encadrer la vente et l’usage des mini-motos, déposée le 29 janvier. Fruit d’un travail réfléchi, la proposition pourrait toutefois être fort défavorable au marché de l’occasion. Le Codever, auquel se joint la FFMC, s’en inquiète.
Le 29 janvier, le groupe UMP de l’Assemblée nationale déposait la proposition de loi, inscrite le jour même à l’ordre du jour prioritaire, pour un examen dans l’hémicycle le 5 février. La commission qui a planché sur le sujet a visiblement bien saisi les différents enjeux du « problème mini-motos ».
Le Codever (Collectif de défense des loisirs verts) a toutefois signalé, par courriel le 4 février, à Sébastien Huyghe, rapporteur du texte, que l’article premier de celui-ci pouvait nuire au marché de l’occasion.
Un article qui "coince"
Cet article premier a pour but d’ajouter à l’article L 321-1 du Code de la route l’alinéa suivant : « Les véhicules mentionnés au premier alinéa du I dont la réception n’est pas obligatoire et dont la vitesse peut excéder par construction 25 km/h ne peuvent être vendus ou cédés que par les professionnels qui adhèrent à une charte de qualité définie par décret. Ils ne peuvent pas être vendus ou cédés à titre gratuit à des mineurs. »
Les véhicules visés sont : « un cyclomoteur, une motocyclette ou un quadricycle à moteur qui n’a pas fait l’objet d’une réception ou qui n’est plus conforme à celle-ci ».
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Le site du Codever
le site de la FFMC
Une petite retouche à apporter
Les mini-motos et quads d’initiation utilisées dans les écoles d’apprentissage seront donc aussi concernés. « Or, des milliers de ces engins non réceptionnés, utilisés en compétition ou pour le loisir, sur des terrains et circuits appropriés, par des pilotes responsables, sont revendus chaque mois sur le marché de l’occasion », précise le Codever.
« Si cet article est voté en l’état, et appliqué au pied de la lettre, des milliers de compétiteurs et de sportifs ne pourront tout simplement plus vendre leur machine d’occasion », note le collectif. Il en serait de même pour les loueurs (circuits de karting, centres de loisirs…), qui ne pourraient revendre leur parc en fin de saison.
« Il nous parait donc indispensable de tenir compte de l’existence tout à fait légitime de ce marché de l’occasion, par exemple en visant uniquement la vente des véhicules neufs », indique le Codever. Il suggère aussi la modification de l’article L 321-1 du Code de la route, dont la rédaction est jugée « peu claire » par M Huyghe lui-même, qui a permis au Tribunal correctionnel de Melun de condamner injustement un revendeur de Seine-et-Marne*.
De son côté, la FFMC a indiqué à M Huyghe qu’elle partageait « les analyses et les conclusions du Codever sur cette proposition de loi ».
Grégoire Acerra - 05/02/2008
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