Une saisie monstre de mini-motos a été effectuée, le 18 mars, dans trois magasins spécialisés de Seine-Saint-Denis. L’un des gérants a été placé en garde-à-vue. Motif : les engins ne sont pas homologués pour la route, donc ne peuvent être vendus. Un air de déjà-vu sur fond d’interprétation législative.
Ce sont près de 200 mini-motos et quads « non réceptionnés » qui ont été saisis dans trois magasins spécialisés situés à Pantin et Livry-Gargan (93).
Pour justifier sa décision concernant des Yamaha PW et autres KTM 50, Suzuki TR et Kawasaki KX, le procureur a invoqué l’article L321-1 du Code de la route. Il avait déjà été invoqué, le 16 octobre 2007, au tribunal de Melun (Seine-et-Marne), pour condamner un revendeur de mini-motos à la confiscation de son stock. Une affaire aujourd’hui en appel.
Ce fameux article, créé à la base pour endiguer le commerce de motos de route débridées, ne fait pas le distinguo avec les machines non réceptionnés d’origine que sont les mini-motos, les machines de cross et même… les tondeuses à gazons autoportées.
Vu sur fr.rec.moto : Les domaines revendent des mini moto "sans marque ni homologation" http://www.ventes-domaniales.fr/eQ_infomobilier.php3 ?rub=1&idlot=900026336 De qui se monque t on ?
Vente de « mini-motos » : un concessionnaire condamné (3/12/07)
Mini-moto en circulation : des mesures dès 2008 (13/12/07)
Mini-motos : une proposition de loi presque parfaite (5/02/08)
La mini moto pour cible : gare à la confusion des genres (19/09/07)
Villiers-le-Bel : Accident "moto" et apologie de la délinquance routière (27/11/07)
« Un vendeur pour bouc émissaire », article à propos du motociste de Seine-et-Marne condamné fin 2007 (Moto Mag n°244, à commander en ligne)
Le 5 février, l’Assemblée nationale a pourtant voté une loi qui restreint l’usage et la vente de ces véhicules à but éducatif : renforcement de l’obligation d’information de la part des vendeurs, age minimum pour l’achat (18 ans) et la conduite (14 ans) : aucune interdiction de vente n’a été mentionnée dans cette nouvelle loi. Elle doit encore être examinée par le Sénat : en attendant, les Préfets semblent vouloir épurer les stocks, et pratiquent carrément le freestyle en interprétant la loi.
François Barrois - 18/03/2008
L’AFDM et la FFMC refusent l’instauration d’un permis à points à 16 ans pour les cyclomoteurs. Les deux associations veulent donner sa chance au BSR, « qui permet une sensibilisation efficace pour peu que les écoles de conduite s’en donnent les moyens ». Et pour peu qu’il soit plus complet !
Nous nous sommes procuré une « lettre d’observation » envoyée à un gendarme motocycliste par sa hiérarchie. Elle le prouve : les gradés mettent la pression sur leurs subordonnés pour que pleuvent les PV. Une évidence qui contribue à éloigner la sanction de la vocation « pédagogique » voulue par le gouvernement.
L’association Prévention routière lance un site Internet et une campagne choc de sensibilisation aux accidents de scooters. Problème, les mesures répressives proposées ne convainquent pas.
La FFMC 17 a organisé, le samedi 27 septembre, une opération intitulée « Motard d’un jour ». Le but : sensibiliser les responsables locaux de sécurité routière à la conduite moto et aux dangers de certains aménagements.
La FFMC rencontrait ce lundi 22 septembre la nouvelle déléguée à la Sécurité routière du gouvernement. Une prise de contact où ont été évoqué la place du deux-roues, sa prise en compte dans les infrastructures, la répression, la circulation entres les files et l’accès des motards aux circuits moto.
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