L’accident de Villiers-le-Bel a donné un coup de fouet au législateur qui s’est activé sur le dossier déjà chaud des mini-motos. Sept propositions pour renforcer l’encadrement de la pratique ont été présentées, mercredi 12 décembre 2007, par le secrétaire d’État à la consommation Luc Chatel. Elles pourraient entrer en vigueur début 2008.
Quatre députés UMP, travaillant sur le dossier, ont choisi un renforcement des textes. Un article spécifique devrait être incorporé à la future loi d’orientation et de programmation de sécurité intérieure (Lopsi). Le but est de « renforcer les moyens de lutte contre l’usage sur la voie publique d’engins non réceptionnés », annonçait, mercredi 12 décembre, le ministère de l’Intérieur. Au programme sensibilisation et répression combinés. Encourageant.
Pour les vendeurs
Pour Luc Chatel, cité par 20minutes.fr, il faut miser sur « une large information » du public et mettre en place « une charte de bonne conduite », car il ne serait pas question qu’un motociste soit condamné comme cela a été le cas, fin novembre, en Seine-et-Marne. « Il y aura également un signalement sur les machines rappelant l’interdiction d’utilisation sur la voie publique », ajoute Patrice Calmejane, député de Seine-Saint-Denis.
C’est sur, restons vigilant ! Surtout que rare sont les circuits, terreux ou en bitume, à disposition du public motard. Et ce malgré la forte demande des utilisateurs et des circuits eux même ! Si rien n’est fait en ce sens, on sent bien arriver le bon vieux filon de la répression, (...)
Vente de « mini-motos » : un concessionnaire condamné (3/12/07)
Commandez le n° 233 (janvier 2007) de Moto Magazine, qui consacrait un dossier aux mini motos pour informer les utilisateurs des risques qu’ils encourent, physiquement comme juridiquement.
Villiers-le-Bel : Accident "moto" et apologie de la délinquance routière
Le site de la FFMC (Fédération française des motards en colère)
Le site du Codever (Collectif de défense des loisirs verts)
Le professionnel prendra aussi l’identité et l’âge de l’acheteur. Pour Jean-Philippe Maurer, député du Bas-Rhin, il s’agit du « début de la responsabilisation ». Les députés souhaitent aussi que l’âge auquel on peut acheter un engin non homologué soit repoussé à 18 ans, contre 14 ans actuellement. Une décision qui appartiendrait au gouvernement.
Nombre de machines étant vendues sur Internet, le contrôle de la Toile devrait être renforcé. Une cellule spécialisée de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) devrait prochainement s’en occuper en priorité.
Pour les mini-bikers
Les mini-motos étant premièrement dévolues à l’initiation et au sport, les députés veulent que l’acheteur souscrive une licence pour être rattaché à une fédération sportive. « Si un jeune a vraiment besoin de cet engin, autant qu’il s’en serve dans un milieu fait pour et qu’il soit encadré », justifie Patrice Calmejane.
En cas de récidive d’utilisation sur la voie publique, « les mini-motos (…) seront confisquées », indique l’Intérieur. Et, au cas par cas, les engins pourront passer au pilon. Les députés, eux, veulent la confiscation dès la première infraction.
Enfin, les députés prêchent un renforcement des normes et des contrôles de l’Union européenne. Rien n’est joué de ce côté, mais la présidence, dès 2008, de la Commission européenne par la France devrait être un atout.
Convaincue, la FFMC reste sur ses gardes
« Ces engins, sauf rares exceptions, sont interdits sur la route car non homologués. Nous craignions que le législateur, sous la pression médiatique et celle d’élus locaux, ne prenne la décision d’interdire purement et simplement tout type de mini-motos. Nous constatons avec satisfaction que les propositions présentées vont plutôt dans le bon sens. Mais nous resterons vigilants : sur ce qui en sera retenu et quant à leur application. Certaines dérives, par l’interprétation des textes par exemple, n’étant pas à exclure. On l’a vu dernièrement avec la mésaventure de ce motociste de Seine-et-Marne », commente Frédéric Brozdziak, élu du Bureau national de la FFMC, qui suit le dossier.
Grégoire Acerra - 13/12/2007
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