Sujet

Fabien
le 15 juin 2010 à 19:38

La FFM saisit le Conseil d’État contre un décret "anti-sports mécaniques"

Face à un décret édité par le ministère de l’Ecologie, la FFM saisit le Conseil d’État. Le 11 avril dernier, le ministère a promulgué un décret visant à évaluer l’impact des activités humaines en zones "Natura 2000". Problème : ce décret ne vise pas seulement ces zones protégées mais, selon la FFM, l’intégralité de l’Hexagone.

Lire l'article