Sujet

François
le 25 janvier 2010 à 18:02

Stationnement moto à Londres : les motards manifestent ! (+vidéo)

Fini le parking gratuit dans le centre de Londres ! Depuis le 25 janvier, les motards et scooteristes londoniens doivent payer pour occuper l’une des 6100 places de parking deux-roues que compte le centre de la capitale. Inquiétant : Londres fait figure d’exemple…

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Greg

le 25 janvier 2010 à 19:19

Stationnement moto payant à Londres : les motards manifestent !

Bonjour scooter,

Au moment où vous avez réagi, il manquait effectivement une information qui pouvait répondre à votre interrogation. Elle a été ajoutée en encadré (violation du droit communautaire).

Cordialement.

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Anonyme

le 25 janvier 2010 à 18:52

Stationnement moto payant à Londres : les motards manifestent !

Oui et non. En droit français, un usager peut attaquer une décision de l’administration si elle est :
- contraire aux Droit
- fondée sur des motifs erronés ou inexacts
- entachée d’un vice de procédure
- émane d’une autorité non compétente.

En l’espèce, il semble que le troisième motif s’applique.

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Anonyme

le 25 janvier 2010 à 18:31

Stationnement moto payant à Londres : les motards manifestent !

Y a-t-il vraiment besoin que quelque chose soit illégal pour être attaqué en justice ?!

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Anonyme

le 25 janvier 2010 à 18:10

Stationnement moto payant à Londres : les motards manifestent !

Petite question : en quoi le stationnement payant d’un 2RM est illégal ? sur quelle base juridique s’appuie la FFMC britannique pour porter plainte ?

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