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Anonyme
le 19 mai 2016 à 11:19

Coup de gueule de Laurent sur la procédure judiciaire relative aux excès de vitesse

Bonjour,

je vois que ce sujet a déjà été traité, mais comme il date de 2014, je le propose à nouveau. De toute façon, il faut que ça sorte, j’en peux plus, je suis remonté comme un coucou. Vous allez comprendre...

En juillet 2014, ma moto se fait flasher pour 3km/h de plus. Bon, jusque là tout va bien. Je reçois la contravention, que je conteste (et que je paye par consignation de 68€) puisque ce n’était pas moi au guidon. Quand c’est moi j’assume (il me reste 7 points), mais pas là ! [Petites précisions : nous sommes un groupe de motards et nous nous prêtons nos motos pour des durées variables, aussi bien pour un jour que pour plusieurs semaines, en fonction des besoins et des envies des uns et des autres de tester une autre machine. C’est une forme de "consommation collective" d’un bien privé, puisque nous n’avons pas les moyens d’acheter plusieurs motos par personne. Le deal est que chacun joue le jeu et fasse attention au code de la route, évidemment. Dans ce cas, quelques amis sont partis une semaine, avec leur moto ou d’autres.]

Je reçois plus tard une convocation à la gendarmerie où je leur explique ceci, ce qu’ils consignent, me font signer et envoient le tout au système judiciaire, pour que (probablement) je sois jugé et que je paye encore un peu plus le fait d’avoir contesté. C’est vrai que la contestation est, quoi qu’il arrive mal vue par les juges. Auraient-ils un ego surdimensionné les empêchant d’accepter que le propriétaire ne soit pas le coupable et refuse de dénoncer l’auteur de ce crime affreux (ce qui dans ce cas n’est plus une dénonciation citoyenne, ce qui pourrait se comprendre dans des cas graves, mais bien de la délation, c’est à dire une dénonciation assortie d’un intérêt personnel et la volonté de nuire à autrui) ? Bref, nous sommes aujourd’hui en mai 2016, et le tribunal de proximité vient de m’envoyer un huissier à la maison (que je vais payer, en plus de frais de justice, de l’amende initiale et de la probable prune supplémentaire à venir) pour une "citation à comparaître" (je passe le 19 mai 2016) d’urgence. C’est vrai que l’urgence est manifeste. Pris en juillet 2014 pour 3km/h, et "comparution (presque) immédiate" 2 ans plus tard :-( Décidément, on n’est pas dans le même monde !!!

On nous rebat les oreilles du manque de moyens de la justice, et c’est très probable... mais franchement, ils ont aussi un gros problème de gestion des priorités ! Bref, j’ai les boules, mais après avoir pris conseils auprès d’un avocat, disons que je vais laisser tomber mes bla-bla provocateurs pour me centrer lors de mon passage sur les explications qu’ils attendent.

Quelques bons conseils de l’avocat dans ce genre de cas :
- dire la même chose que lors de l’audition par les gendarmes ou la police (si c’est réel, pas de problème, si vous avez menti, il faut l’avoir noté car 2 ans plus tard, la mémoire peut flancher)
- bien préparer son numéro de théâtre ; il faut être convaincant !
- en dire le moins possible (être le plus concis possible), et attendre les questions
- si possible, produire une ou des attestations d’autres personnes comme quoi vous ne pouviez pas être au guidon (j’en aurai de personnes de mon groupe qui confirmeront que nous échangeons nos motos régulièrement)
- prouver par tous les moyens imaginables que ce n’est pas vous (je vais me faire prendre en photo avec ma tenue, personne n’a la même que moi dans le groupe)
- user de tous les arguments qui plaident en votre faveur (ex : il me reste 7 points, donc quand c’est moi, j’assume. En l’occurrence, je ne le fais pas pour sauver mon permis.)
- ne jamais provoquer, même si l’envie est TRES forte

Et souvenez-vous, si vous êtes redevable pécuniairement, c’est au ministère public de prouver que ce n’est pas vous au guidon... bien qu’ils aient la fâcheuse tendance à inverser les rôles en nous demandant de prouver que ce n’est pas nous qui sommes conducteur. La délation n’est pas non plus une obligation, et ça, ça les rend fous !!! Petite vengeance bien agréable ma foi. :-)

J’ai pas des raisons d’être en colère ???? C’est aussi (mais pas que) pourquoi je soutiens la FFMC.

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Gallinéo

le 30 mars 2017 à 10:31

Coup de gueule de Laurent sur la procédure judiciaire relative aux excès de vitesse

Bien lu ton message et c’est effarant. On sait tous que cette justice pénale est une parodie.
- il faut toujours parler des gens qui sont des nuisances, sans vouloir les menacer ....
- nommer les brigades de police ou de gendarmerie, le nom et le rang des agents qui s’acharnent
- mème chose pour les auxiliaires de justice, juges ou procureurs qui se permettent de dire que les preuves ont pu être "trafiquées"
- invoquer "la suspicion légitime" par écrit au besoin, auprès du Prsident du Tribunal, si on sent que ca déraille.

Et prendre un avocat specialisé ; même si ça coûte un bras !

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Gallinéo

le 29 mars 2017 à 15:54

Coup de gueule de Laurent sur la procédure judiciaire relative aux excès de vitesse

L’acharnement des bleus sur les petites infraction au CDR est à mettre en eprspectvie avec leur manque d’’interet pour les gros trafics, la delinquance en col blanc, le crime organisé.
- soit ils sont trouillards, soit ils on reçus des ordres pour faire chier les usagers
- les deux aussi sont vrais

bonne route...
- je fournis des conseils juridiques gratuits aux motards sympas en MP pour ce qui releve du pénal (ca vaut ce que ca vaut , mais c’est mon métier)

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Anonyme

le 26 mai 2016 à 08:39

Coup de gueule de Laurent sur la procédure judiciaire relative aux excès de vitesse

Mmmmhhhh, pas de commentaire possible sur ton cas sans être insultant vis à vis de cette justice de branquignoles (non c’est pas insultant "branquignole", c’est juste un petit mot sympathique pour les définir). Je m’abstiendrai donc de tout autre commentaire. Mais s’ils savaient ce que je pense d’eux, eh bien ils me mettraient probablement la peine maximale, assortie d’une peine de prison ferme, tellement l’ego de ces preux justiciers en serait ébranlé.
En tout cas, je comprends bien ton ressentiment (qui est plus que justifié). Il ne faut toutefois jamais oublier que "tous les hommes naissent libres et égaux en droits", mais "y’en a quand même qui sont plus égaux que d’autres"... (Coluche). Toi, moi, et autres justiciables de base, sommes visiblement moins égaux que ceux qui ont du pouvoir (place hiérarchique dans la société et argent) et de la connaissance (du droit en particulier, qui donne le pouvoir).
Au final, quand on regarde bien, entre l’amende plein pot (pas possible payer la minorée quand on conteste), l’audition en gendarmerie, la convocation au tribunal (avec ou sans avocat, c’est au minimum une perte de temps), et l’amende finale du tribunal, qui peut être très salée, je me demande s’il ne vaut pas mieux payer tout de suite l’amende minorée et faire un stage de récupération de 4 points tous les ans (pour faire tourner l’économie des boites privées qui ont monté ces stages). Non mais franchement, ils nous pousseraient pas un peu au vice, là ? Pffffffffffffff, ça me fatigue.

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Anonyme

le 26 mai 2016 à 05:00

Coup de gueule de Laurent sur la procédure judiciaire relative aux excès de vitesse

J’ai eu un cas similaire.
51km/h au lieu de 50.
Photo de ma voiture prise par l’arrière.
J’étais à plus de 200 kms de là au même moment, mais avec un autre véhicule, une autre personne conduisait celui pris en dépassement de vitesse.
Je n’ai pas voulu dénoncer.
Passage au tribunal.
J’apportais des éléments pour prouver mon absence au lieu de l’infraction. On ne m’a pas permis de m’expliquer, coupé dés le début : mes preuves pouvaient être "trafiquées" qu’on m’a dit.
J’ai pris 375€ de mémoire pour entrave à la manifestation de la vérité. On a donc considéré par défaut que je mentais. Sans prouve quoique ce soit.
Bref, on est coupable faute de preuve.
Ce pays est "génial".
J’ai voulu faire appel. Il m’aurait fallu m’adjoindre les services d’un avocat pour cela. Le coût n’en valait pas la chandelle. Mais si j’avais eu les moyens, je l’aurais fait pour le principe.
Justice de singe, monnaie bien réelle.

Bien entendu, j’ai un fort ressentiment envers ce système et ceux qui y travaillent et le font vivre ou le protègent.
Ce sentiment ira grandissant parmi la population et on commence (à peine) à en saisir la portée...nos élites ont bien raison de se cacher dans leurs tours d’ivoire.

J’espère que tu t’en tireras mieux que moi.
A savoir : l’amende que j’ai prise est modulée en fonction de tes revenus. Maxi 750€. Quand même.
Un avocat, prévenu, a pris 450€ avant moi (revenus de 10k€/mois), ça faisait 3 fois en un an qu’il passait au tribunal. Jamais identifié sur les photos.
Moi, j’ai eu 375€ et je gagne 1000€ par mois (bruts...) en tant qu’auto-entrepreneur. C’était ma 1ère fois.
Justice ???

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ARIKO

le 25 mai 2016 à 17:39

Coup de gueule de Laurent sur la procédure judiciaire relative aux excès de vitesse

Bonjour,

Pour avoir frequenté des gendarmes motocyclistes, je peux vous dire que quand ils choppent un gars en exces de vitesse ou qu’il lui retire sa becane... Ils en rient entre eux et apres ils partent a 220 se tirer la bourre sur l’autoroute et ce, bien sure, sans qu’ils n’y aient intervention pressante. De part un adjudant de 40a de metier militaire qui la lui même mainte fois constaté c’est conternant de voir ce que certains se permettent et qu’on ne leurs fasse qu’une reflexion au pire les gros yeux... du superieur...

Pour ma part j’ai deja mainte fois roulé derriere les bleus... J’ai constaté de multiple infraction aux codes si strict, du depassement du 50 en ville aux clignotants non mis chaque vehicule que jai suivi fait autant sinon plus de faute que le conducteur civile...

Ils, les bleus, devraient montrer l’exemple mais preferent se cacher derriere des panneaux de signalisation laser en main, sur la grande ligne droite menant a Crozes Hermitage, afin de pecher l’etourdit qui a depasé le 80 sur la triple voies qui fait 2 km... Oui c’est moche c’est la realité et on le sait ici on tente de nous pieger, perso personne ne ma prit au dela de 80, je sais tres bien ou ils se cachent...

Et on se demande pourquoi les gens detestent les flics de nos jours ?

 :-)

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Dom Mage

le 21 mai 2016 à 01:18

Coup de gueule de Laurent sur la procédure judiciaire relative aux excès de vitesse

Pour ma part, ce n’est pas un exces de vitesse mais "simplement" un stationnement sur trottoir. Quand je dis trottoir, je parle d’un large trottoir. Bref, ma brele etait garee sur le trottoir et vu que je ne suis pas totalement C.., elle etait juste en face d’un poteau/lampadaire (sens de la marche) afin de ne pas gener les pietons, poussettes, etc.... sur la place restante, je passe avec une voiture :-). Bien sur, avant j’avais fait le tour du quartier pour voir si il y avait de la place ailleurs, place moto ou autre. Bon et bref, ce n’est pas la question. Je me prends une belle PRUNE pour stationnement interdit sur trottoir ! Je demande une indulgence en expliquant le stationnement et le fait qu’il n’y avait pas de gene + la circulaire du prefet de Paris, etc... Pas de nouvelle durant 11 mois, je me disais : cool, c’est bon, l’OP a compris
Durant le 11e mois juste avant la fin de la 1ere annee en gros, je me prends une belle lettre recommandee m’indiquant que mon cas est passe au tribunal avec jugement direct : pas de convocation, pas de discussion, pas de defense => c’est de la vraie JUSTICE ! Le resultat est sans appel : condamne a payer l’amende et les frais de justice. Et cerise sur le gateau, ils sont cool : j’ai le droit a un rabais si je paie rapidos sinon c’est plein tarif puisque cela fait en gros 1 an que l’Etat attend son fric ! Sinon j’avais encore le choix de contester le jugement mais bien sur il faut ensuite sortir la grosse artillerie : avocat obligatoire, ... J’ai appele un avocat, il m’a dit "laisse tomber, c’est perdu d’avance, le jugement sera identique voir superieur+les frais"
De quoi etre en colere, vraiment en colere - genre tout VERT !
Voila ou nous en sommes, la justice c’est JUSTE un JUGE qui decide sans rien connaitre au dossier, a l’emplacement, etc... la loi, c’est la loi un point c’est tout et pas de discussion.
En France, tu te prends un PV, paie tout de suite et ferme ta G...... sinon tu paies davantage !
Pauvre nous :-(

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ludo51

le 20 mai 2016 à 22:39

Coup de gueule de Laurent sur la procédure judiciaire relative aux excès de vitesse

Con ..... sternant......

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Anonyme

le 20 mai 2016 à 15:19

Coup de gueule de Laurent sur la procédure judiciaire relative aux excès de vitesse

Bon ben voilà, je suis passé comme prévu le 19 mai, tout seul, comme un grand, mais pas très rassuré quand même, bien qu’ayant été briefé par ma femme (avocate, mais pas spécialisée en infractions routières) et un de nos amis qui fait lui du pénal et a donc parfois quelques infractions routières de ce type à défendre.
La cour qui était présente semblait à l’écoute et relativement compétente. Ce n’est visiblement pas le cas de tous les tribunaux de proximité !
Je vous raconte la scène en détail, car c’est tout de même instructif, et cela répondra en partie à la question du montant de la prune que j’ai prise, posée par un autre motard du site.

1 - je suis convoqué à 8h30 (comme tout le monde ; dans l’histoire tout le monde perd du temps sauf la justice. Normal, ils sont plus importants que nous tous.), et je suis à l’heure, comme d’habitude. La cour aussi. Le président annonce que la séance est ouverte, et poursuit par un tonitruant "ON SE LEVE !!!" ; Déjà là, j’ai envie de lui dire "mais t’es qui toi pour nous donner des ordres ?" mais je me retiens. Leur statut et le fait d’être légitimé pour juger quotidiennement les gens doit monter à la tête de quelques personnalités un peu fragiles ou ayant des choses à se prouver... A ce propos, il est intéressant de noter les comportements des uns et des autres dans un tribunal de proximité. Par exemple, notre représentante du ministère public a fait des efforts énormes pour ne surtout jamais croiser le regard d’un seul des "horribles accusés" de tous poils assis devant elle. Curieuse attitude ma foi.

2 - j’écoute les différents cas à juger, avec plaidoiries d’avocats (les avocats passent toujours en premier, plutôt normal). Quelques affaires de violence intrafamiliale (pas glop), un cas relatif à la traçabilité de la viande dans un Leclerc (assez technique mais marrant car là c’est l’inspecteur du travail qui a déconnecté de la réalité), des cas d’infraction routière (dont un qui prouve que ce n’est pas sa voiture car ce n’est pas une mégane sur la photo, cas typique d’usurpation de plaques, mais qui est tout de même condamné à 135€. Le président était un peu gêné aux entournures pour lui expliquer cette bizarrerie judiciaire)... et arrive mon tour à 11h20. Ouf !!! J’ai de la chance, je passe 3ème des personnes sans avocat alors qu’il restait encore 15 à 20 autres à passer. Pfffff, c’est long, trop long ! J’ai pris une demi-journée de congés moi, pas une journée pleine.

3 - je me suis préparé tout de même, donc j’y vais franco. J’arrive avec mon blouson moto pour leur prouver que ce n’est pas moi sur la photo (pour rappel, je n’ai pas demandé la photo mais je suis allé consulter mon dossier un peu avant au palais de justice. Eh oui on peut faire ça, mais nul ne vous le dit ! J’ai donc relevé toutes les dates des différents actes depuis le début de l’affaire + le fait que la photo est trouble, donc on ne devine que la plaque). Je déballe mon histoire avec tous les arguments associés, à chaque fois agrémentés d’une attestation et/ou d’un témoignage. Ils m’écoutent attentivement, et je pense que l’histoire devait être crédible sur le fond car je suis un piètre orateur et je n’emporte pas facilement conviction. Je sens que je les convaincs doucement. Pour le moins, je leur mets un gros doute sur le fait que ce soit moi au guidon.

4 - au final, quelques questions pour voir si je ne me trahis pas, comment je vais gérer l’avenir, savoir si c’est la 1ère fois, etc. Et vient le réquisitoire de notre représentante du ministère public qui admet "avoir douté, mais pas assez pour ne pas considérer que ce n’est pas moi au guidon". Zut, je pense avoir été plutôt bon, mais peut-être qu’avec un avocat spécialiste (pas celui passé juste avant et qui était très mauvais), j’aurais pu avoir mieux. Elle demande donc 150€ d’amende "dans le doute, puisque notamment un motard peut avoir plusieurs tenues". Eh oh, le doute de quoi ??? Je lui réponds que "oui, un motard peut avoir plusieurs tenues, mais ce n’est qu’une supposition de sa part, alors que moi je suis arrivé avec des preuves et des faits attestés". Sourires dans la salle. Un petit peu mouchée la représentante du ministère public, et façon de lui rappeler que c’est à elle de prouver qui est au guidon, pas à moi de lui montrer que ce n’est pas moi, ce que j’ai pourtant fait. Sachez que les amendes possibles pour le juge de ces affaires vont de 38 à 750€.

Tout ceci pour quoi ? Juste pour vérifier ce que m’a dit l’ami pénaliste. "Ils ne mettent en général jamais moins que 135€ (ce qui a été demandé pour tous les précédents, que ce soit eux ou non), que ce soit toi de manière certaine ou un autre... de manière certaine également". Le seul moyen de ne rien payer est de faire de la délation, ce que je refuse, comme la plupart des gens pour diverses raisons (personnelles, culturelles, historiques, morales quoi !). J’avais préparé tout un petit bla-bla sur la dénonciation et la délation (notions proches mais différentes), mais dont je ne me suis pas servi puisqu’ils ne m’y ont pas incité.

L’affaire n’est pas jugée immédiatement. Elle est mise en délibéré avec jugement rendu le 09/06 à venir, je pense pour qu’ils aient le temps de vérifier le premier point que j’ai soulevé, la demande de vérification de la prescription des faits. Si le juge fait bien son boulot, cette affaire est peut-être prescrite (infraction en date du 20/07/2014 et audition du 11/01/2015).

Dernier point qui m’a fait plaisir ; en sortant de la salle, je croise le regard d’un jeune avocat encore présent qui me sourit et hoche la tête d’un air entendu, comme pour me dire... "pas mal". :-)

Bon résumons ! La justice ne peut pas prouver que j’étais bien le conducteur au moment de l’infraction et donc ne me retire pas de points sur mon permis. Logique. Mais dans le même temps elle me dit, grâce à la prune que je vais prendre, et par une lecture en creux : "tu n’as pas le droit de ne pas te souvenir à qui tu as prêté ton véhicule", ou encore "tu n’as pas le droit de ne pas faire de délation", à moins que ce ne soit "tu ne dois pas prêter ton véhicule". "Pour ces raisons, je te condamne". La logique de la justice est tout de même particulière, non ? Ca me fait penser au dernier cas en date, sur la pénalisation des clients de prostituées où maintenant, les clients n’ont plus le droit d’aller les voir, mais les prostituées peuvent elles, continuer leur activité légalement. Quelle signification à ceci ? Eh bien dans un autre registre, ce serait : "tu peux ouvrir ton commerce d’armes, c’est tout à fait légal, mais nul ne peut venir t’en acheter car posséder une arme est illégal".

La France pays des droits de l’homme ? Mmmmhhh... à une époque peut-être, mais plus maintenant, à l’évidence. Ca me rappelle la phrase d’un avocat qui m’a dit un jour : "la justice n’a souvent de juste que le nom".

Suite et fin de l’histoire après le 09/06, quand j’aurai eu la notification du jugement.

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eddy

le 20 mai 2016 à 12:12

Coup de gueule de Laurent sur la procédure judiciaire relative aux excès de vitesse

Ben moi je vais te mettre encore plus en colère !
La voiture de ma femme avait été flashée sur le quai Aullagnier dans le 92 à 51 km/h (56 retenus 51) ma femme étant au travail à l’heure de ce terrible forfait et le conducteur étant invisible sur la photo (de toute façon nous ne sommes pas auxiliaires de police) nous contestons avec application le PV et, comme c’est maintenant la règle en france, avançons le montant de la condamnation possible (ici 135 euros) pour avoir le droit de nous faire entendre. Nous fournissons bien entendu les éléments à l’officier du ministère publique, une attestation de la chef de service de ma femme fonctionnaire certifiant de sa présence sur son lieux de travail au moment de ce terrible attentat contre la sécurité routière. Nous pensons que face à l’évidence et à la faiblesse de la vitesse retenue cette affaire serait réglée rapidement !

Surprise ma femme est convoquée à Creteil pour aller chercher une convocation (!) devant le tribunal de proximité de Nogent sur Marne !
Je n’en ouvre à moi voisin ancien huissier de justice qui officie quelques fois comme greffier dans ce tribunal et celui-ci m’explique (en termes un peut plus crus) que l’OMP de ce tribunal est particulièrement connu pour ses positions plus qu’extrêmes sur la sécurité routière, qui aurai même fini par se lasser de son extrémisme, et que le juge n’était pas un model en matière de connaissance en droit.

Fort bien par prudence je prend pour avocat un amis qui représente ma femme et me déplace assister à l’audience. La c’est une grande découverte.
Ceux qui pensent que la justice de proximité est une facilité pour le justiciable comme je l’ai cru jusqu’a ce jour la peuvent ranger leurs illusions au placard.

C’est une justice au rabais rendue par des gens dont certains n’ont manifestement pas les compétences nécessaires.

Les cas se succèdent avant le mien les remarques de l’OMP lors des cas précédents me font dresser les cheveux sur la tête :
Si il ne veut pas dénoncer le conducteurs je demande 150 euros d’amende. Le juge accède à la demande ! Depuis quant la délation est obligatoire ?
Je vous reconnais ont voit bien mieux sur le terminal que sur la photo est asséné à un autre (la défense n’a donc pas les mêmes moyens que l’accusation ?)
La liste des manquements au droit dans ce que je considère comme un simulacre de justice pourrait faire le sujet d’un poste complet !

Vient le tour de ma femme. L’avocat se lève et va plaider il invoque une jurisprudence de 2013 à la quel l’OMP oppose une jurisprudence de ....2012 !
A ma grande surprise le juge semble lui donner raison ! Mon avocat commence à se fâcher, le juge fini par se dire que si l’avocat est aussi remonté il y a peut être un os et ..... renvoi en délibéré l’affaire à un mois. Je rappels que nous parlons d’un excès de vitesse d’1 km/h !

Un mois plus tard le verdict tombe nous sommes reconnus responsables pécuniairement de l’infraction et condamné à 150 euros d’amende plus les frais de justice !
Comment est ce possible ?
C’est très simple le juge,s’est assis sur la jurisprudence de 2013 qui indique que si le contrevenant fournit un simple élément démontrant qu’il ne pouvait conduire (je te parle pas d’un témoignage ou d’un certificat. Un simple élément portant le doute) il devait être déchargé de sa responsabilité pécuniaire . Le juge donc a estimé que la chef de service de mon épouse n’était pas habilité à fournir une attestation de présence, qu’il aurait fallu que ce soit le service du personnel qui la fournisse et à rejeté cette attestation qui restait pourtant un élément au sens de la jurisprudence. Bien entendu un chef de service est parfaitement habilité à délivrer une telle attestation ce que même un avocat en 1ere année d’étude sait.

Mais au fait pourquoi 150 euros et pas 300 ou 1000 ?
Cela va répondre à la question de l’anonyme sur le montant de l’amende.
C’est que la france, pays des droits de l’homme, à rajouté une petite subtilité à cette justice au rabais qui n’a en fait d’autre but que de permettre de soulager les vrais tribunaux avec de vrais magistrats en utilisant les (in)compétences de quelques retraités acariâtres. Si la condamnation ne dépasse pas 150 euros pas de recours possible autre que la cassation ! Qui va se lancer dans la prise d’un avoué et autres avocat spécialisé avec un budget prévisionnel de 2000 euros alors qu’il a sauvé ses points de permis et qu’il lui reste a verser 15 euros plus 22 euros de frais de justice ?

Bref je sais maintenant que celui qui par au tribunal sur de son droit, la fleure au fusil, en expliquant qu’il a confiance dans la justice de son pays est soit un amis du juge soit un inconscient et je ne vois pas pourquoi puisqu’on bafoue mes droits je devrais accomplir mes devoirs.

Bon courage pour le tribunal, prend un avocat spécialisé qui fera de la procédure au lieux de faire valoir ton bon droit il gagnera sur la forme, sur le fond c’est impossible face à ce type de juridiction dont la travail est en réalité de décourager toute velléité de contestation même de la part des gens n’ayant rien à se reprocher. Ces contestataires font baisser la rentabilité de l’usine à PV de rennes et il faut y mettre fin !
D’ailleurs guéant a fait mettre en place un fichier de ces gens qui ne se laissent pas faire, avec l’assentiment de l CNIL, dont on se demande bien quel usage sera fait dans le futur !

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Anonyme

le 20 mai 2016 à 08:07

Coup de gueule de Laurent sur la procédure judiciaire relative aux excès de vitesse

le résultat du tribunal ?

0.....300 ....400 euros ?

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Anonyme

le 19 mai 2016 à 15:29

Coup de gueule de Laurent sur la procédure judiciaire relative aux excès de vitesse

dommage que tu ne sois pas pote avec brice hortefeux ........ tu aurais même eu droit au salut des flics ...... ah la justice !!!

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