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Nicolas le 2 mars 2016 à 18:05 |
PV imprécis : quand le journaliste Yves Geniès rend service aux motardsLa Cour de cassation a récemment estimé qu’un motard ne pouvait être verbalisé pour non-respect des distances de sécurité car la police n’était pas en mesure de prouver l’infraction. Le motard en question, qui est allé au bout de la procédure, n’est autre que le journaliste Yves Geniès… |
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Lonewolf le 10 mars 2016 à 13:34 |
PV imprécis : quand le journaliste Yves Geniès rend service aux motardsFaut pas dire n’importe quoi... Circuler ailleurs que dans sa file de circulation est interdit ! L’interfile depuis 30 ou 35 ans est "toléré", c’est tout. Maintenant, c’est pire, puisque cette pratique faisant l’objet d’une "expérimentation" limitée géographiquement, ailleurs la tolérance peut disparaitre immédiatement et se transformer en répression. Sans aucun recours légal. |
Nikopol le 4 mars 2016 à 02:26 |
PV imprécis : quand le journaliste Yves Geniès rend service aux motards"Une pratique dont la légalisation est en phase d’expérimentation depuis le 1er février 2016, mais dans onze départements seulement. Ailleurs, elle reste illégale." |
FRED le 2 mars 2016 à 20:24 |
PV imprécis : quand le journaliste Yves Geniès rend service aux motardssauf que justement, le principe d’avoir une jurisprudence est qu’en général, on n’a plus besoin d’aller en cassation. |
Anonyme le 2 mars 2016 à 19:47 |
PV imprécis : quand le journaliste Yves Geniès rend service aux motards"cette décision fait jurisprudence"... super nouvelle, mais ne pas oublier qu’un avocate en cassation c’est minimum 3800€, non la justice n’est pas gratuite ! |