Stationnement moto : les Motards en colère demandent un vrai cadre juridique

Si vous voulez en savoir plus sur la fin de mon message précédent, il s’agit précisément du : Arrêté n° 2014 P 0484 réglementant le stationnement
payant de surface et déterminant les modalités de stationnement payant de surface sur les voies publiques parisiennes.
Paru dans le Bulletin Officiel de la Mairie de Paris du mardi 30 décembre 2014.

Détail du mécanisme :
"Art. 3. — La taxe est acquittée :
— soit au moyen d’un horodateur produisant un ticket papier à apposer, de manière lisible depuis l’extérieur, à l’intérieur du véhicule et derrière le pare-brise ;
— soit au moyen d’un service dématérialisé de paiement du stationnement (téléphone mobile, horodateur muni d’un clavier, Internet, ou autres), produisant un ticket virtuel et utilisant le numéro d’immatriculation du véhicule comme identifiant."

Ce second tiret est LA nouveauté qui permettrait d’appliquer le stationnement payant aux 2RM !!
Sa solidité légale me semble fragile (tout le monde n’est pas équipé d’un "service dématérialisé de paiement" (en gros un smart phone avec accès à Internet) ... Mais dans ce cas, la suite de l’article 3 précise :
"En cas de non fonctionnement du système dématérialisé de paiement, l’usager est tenu de s’acquitter de la taxe de stationnement au moyen de l’horodateur desservant le tronçon de voie concerné."
Et dans ce cas, on retrouve inapplicabilité aux 2RM (qui ne peuvent pas placer le ticket à l’intérieur de leur véhicule derrière le pare-brise) ...

Mais bon ...Déjà qu’il y a des ASVP qui mettaient des PV pour stationnement impayé aux 2RM en 2014, avec ce nouvel arrêté, ça risque d’être pire !! Et plus difficile à montrer son bon droit ... car ... Article 4 : "Art. 4. — L’horaire de fin de validité du stationnement autorisé est contrôlé au moyen du ticket horodaté, physique ou virtuel, obtenu dans les conditions définies à l’article 3 du présent arrêté." Autrement dit, les ASVP scanneront votre plaque d’immatriculation, et si elle n’apparait pas comme "ayant payé depuis moins de 2 heures", alors ... PV ! Et à vous de prouver qu’en tant que 2RM, vous n’aviez pas à payer ...

Encore une fois, Marcel est la voix du sage ;-)
En effet, une "circulaire" n’est qu’une consigne interne (à l’administration), mais n’a pas valeur de loi ni de règlement, contrairement à un arrêté ou un Décret ...

Mais si je me permets d’ajouter ici un commentaire, c’est pour vous narrer une petite mésaventure personnelle datant de fin 2014 : ayant eu une moto de prêt le temps de réviser ma monture habituelle, je devais aller dans la belle ville de Paris.
Voulant absolument éviter tout risque de PV, je décidais de ma stationner (pour 1/4 d’heure en plus) non pas sur le trottoir (qui était pourtant très large à cet endroit), mais sur une place de stationnement "classique" , entre une camionnette et une barrière de chantier (qui condamnait les 2 places qui restaient avant un carrefour), n’ayant pas de place réservé aux 2RM à proximité.

Quelques jours plus tard, mon concessionnaire m’appelle : il venait de recevoir un PV POUR STATIONNEMENT PAYANT NON ACQUITTE !!

J’ai du me déplacer auprès du tribunal de Police de Paris (dans le 19e), pour faire valoir mon bon droit : les 2RM ne sont pas soumis au stationnement payant dans Paris !
Mais ceci dit, cette "tolérance" n’est pas, là non plus, explicite : c’est à dire que je n’ai pas trouvé d’arrêté municipal écrivant clairement que les 2RM étaient exemptés de payer le stationnement en surface à Paris !
Cette tolérance provient du fait que les arrêtés municipaux de Paris exigent (ou plutôt exigeaient) de placer le justificatif du paiement (le ticket de l’horodateur) de façon visible "sous le pare-brise du véhicule, coté trottoir". Or, un 2RM n’ayant pas de pare-brise, cet arrêté ne pouvait s’appliquer.

Sauf que ...
 Lors de la campagne municipale de 2014, le sujet de "faire payer le stationnement en surface des 2RM" était revenu sur la table ! L’actuelle Maire de Paris avait d’abord été pour "faire payer", puis avait changé de position, préférant garder la "tolérance" actuelle ...
 Fin 2014, un nouvel arrêté sur le paiement électronique du stationnement en surface a été publié. Or, avec ce type de paiement, il n’y aurait plus forcément de ticket mais la possibilité, en cas de contrôle, d’imprimer une preuve de paiement en se connectant sur un site internet !! En gros : vous pourrez payer avec votre smartphone, mais en cas de contrôle, à vous de payer l’impression du ticket et l’envoi timbré de votre preuve de paiement !!! Mais surtout : ce genre de fonctionnement peut s’appliquer aux 2RM !!!

Bref :
1 - il y a des ASVP tellement obnubilés par "faire leur quota de la journée", qu’ils vont jusqu’à mettre des PV pour stationnement impayé aux 2RM, alors qu’il n’y a (avait) pas de base légale pour ça ! Mais à vous de prendre le temps et l’argent de faire les démarches pour prouver votre bonne foi ...
2 - Il y a un risque de disparition de cette absence de base légale avec le paiement électronique du stationnement, actuellement expérimenté dans quleques quartiers de Paris, mais amené à se généraliser !!!

Heuuu, FFMC, on est au courant de ça ?

Je me gare sur les parkings voiture ... et les autres font comme moi (3 motos sur le meme emplacement).A llez zou.

Les ASVP (association sportive des verseurs de pastis) de la mairie font la gueule. Bah ils la faisaient déjà avant, alors

Facile a résoudre. Il faut comme à ANGERS imposer aux gestionnaires de parkings publics d’accepter GRATUITEMENT les motos sur leurs espaces indisponibles pour les voitures. A Angers cela est fait depuis plusieurs années. les motos passent à coté des barrières d’accès et de sortie.. Pas besoin de détection particulière pour les motos et pas de perte de place pour les voitures.. génial .tout le monde s’y retrouve et en plus les motos sont à l’abri et en sécurité pour le vol....
Madame le maire de Paris a votre stylo pour un arrêté municipal ça coute rien
PS : en 2014 j’ai essayé de mettre ma moto dans un parking payant porte d’Orléans..... personne n’en a voulu sauf un seul concessionnaire après avoir pleuré mais au prix d’une voiture !!!

C’est évident que les circulaires n’ont aucune valeur juridique. Elles ne sont opposables ni dans un sens ni dans l’autre. Elles ont principalement un usage interne à l’administration - en l’occurence, il s’agissait de demander aux forces de l’ordre de faire preuve de "discernement".

Par ailleurs, elles peuvent être vues aussi, quand elles sont médiatisées, comme l’a été celle-là, comme un moyen simple, mais peu contraignant, de calmer le jeu. Mais ça ne dure qu’un temps. Je soupçonne d’ailleurs les autorités administratives de l’époque d’avoir été hypocrites, car elles savaient très bien que "leur circulaire" pouvait être "dénoncée" unilatéralement à tout moment, en fonction du bon vouloir du prince. Et comme le prince aujourd’hui, n’aime plus du tout les moteurs thermiques dans les villes, tout est bon pour dégouter le citoyen motorisé.

Mon sentiment, c’est qu’on s’est fait balader depuis le début.

Pendant ce temps-là, les "grands" de ce monde font des AR de quelques centaines de km en jet pour se livrer à leurs petits caprices !