Sujet |
|
---|---|
Nicolas le 8 juin 2015 à 11:01 |
Stationnement moto : les Motards en colère demandent un vrai cadre juridiqueLes amendes pleuvent sur les conducteurs de moto et scooter qui stationnent sur les trottoirs, notamment à Paris. Les associations FFMC et ACDA craignent la fin de la tolérance par la police du stationnement sur le trottoir, et dénoncent un vide juridique. |
Lire l'article |
Tous les messages |
|
---|---|
Yves le 14 juin 2015 à 17:01 |
Stationnement moto : les Motards en colère demandent un vrai cadre juridiqueSi vous voulez en savoir plus sur la fin de mon message précédent, il s’agit précisément du : Arrêté n° 2014 P 0484 réglementant le stationnement Détail du mécanisme : Ce second tiret est LA nouveauté qui permettrait d’appliquer le stationnement payant aux 2RM !! Mais bon ...Déjà qu’il y a des ASVP qui mettaient des PV pour stationnement impayé aux 2RM en 2014, avec ce nouvel arrêté, ça risque d’être pire !! Et plus difficile à montrer son bon droit ... car ... Article 4 : "Art. 4. — L’horaire de fin de validité du stationnement autorisé est contrôlé au moyen du ticket horodaté, physique ou virtuel, obtenu dans les conditions définies à l’article 3 du présent arrêté." Autrement dit, les ASVP scanneront votre plaque d’immatriculation, et si elle n’apparait pas comme "ayant payé depuis moins de 2 heures", alors ... PV ! Et à vous de prouver qu’en tant que 2RM, vous n’aviez pas à payer ... |
Yves le 14 juin 2015 à 16:43 |
Stationnement moto : les Motards en colère demandent un vrai cadre juridiqueEncore une fois, Marcel est la voix du sage ;-) Mais si je me permets d’ajouter ici un commentaire, c’est pour vous narrer une petite mésaventure personnelle datant de fin 2014 : ayant eu une moto de prêt le temps de réviser ma monture habituelle, je devais aller dans la belle ville de Paris. Quelques jours plus tard, mon concessionnaire m’appelle : il venait de recevoir un PV POUR STATIONNEMENT PAYANT NON ACQUITTE !! J’ai du me déplacer auprès du tribunal de Police de Paris (dans le 19e), pour faire valoir mon bon droit : les 2RM ne sont pas soumis au stationnement payant dans Paris ! Sauf que ...
Bref : Heuuu, FFMC, on est au courant de ça ? |
Gallinéo le 12 juin 2015 à 10:29 |
Stationnement moto : les Motards en colère demandent un vrai cadre juridiqueJe me gare sur les parkings voiture ... et les autres font comme moi (3 motos sur le meme emplacement).A llez zou. Les ASVP (association sportive des verseurs de pastis) de la mairie font la gueule. Bah ils la faisaient déjà avant, alors |
gramounn le 9 juin 2015 à 14:06 |
Stationnement moto : les Motards en colère demandent un vrai cadre juridiqueFacile a résoudre. Il faut comme à ANGERS imposer aux gestionnaires de parkings publics d’accepter GRATUITEMENT les motos sur leurs espaces indisponibles pour les voitures. A Angers cela est fait depuis plusieurs années. les motos passent à coté des barrières d’accès et de sortie.. Pas besoin de détection particulière pour les motos et pas de perte de place pour les voitures.. génial .tout le monde s’y retrouve et en plus les motos sont à l’abri et en sécurité pour le vol.... |
Marcel le 8 juin 2015 à 11:19 |
Stationnement moto : les Motards en colère demandent un vrai cadre juridiqueC’est évident que les circulaires n’ont aucune valeur juridique. Elles ne sont opposables ni dans un sens ni dans l’autre. Elles ont principalement un usage interne à l’administration - en l’occurence, il s’agissait de demander aux forces de l’ordre de faire preuve de "discernement". Par ailleurs, elles peuvent être vues aussi, quand elles sont médiatisées, comme l’a été celle-là, comme un moyen simple, mais peu contraignant, de calmer le jeu. Mais ça ne dure qu’un temps. Je soupçonne d’ailleurs les autorités administratives de l’époque d’avoir été hypocrites, car elles savaient très bien que "leur circulaire" pouvait être "dénoncée" unilatéralement à tout moment, en fonction du bon vouloir du prince. Et comme le prince aujourd’hui, n’aime plus du tout les moteurs thermiques dans les villes, tout est bon pour dégouter le citoyen motorisé. Mon sentiment, c’est qu’on s’est fait balader depuis le début. Pendant ce temps-là, les "grands" de ce monde font des AR de quelques centaines de km en jet pour se livrer à leurs petits caprices ! |