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Anonyme
le 11 juin 2013 à 18:47

Stationnement : vers un barème des PV ville par ville ?

Terminé, le tarif fixe des infractions au stationnement sur l’ensemble du territoire ? Le 7 juin à Paris, le Sénat a voté le principe de la dépénalisation du stationnement. Si le texte est validé par l’Assemblée nationale, chaque commune pourra déterminer le montant du PV pour ce type d’infraction. Au risque de voir l’amende grimper en flèche…

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Anonyme

le 13 juin 2013 à 09:49

Stationnement : vers un barème des PV ville par ville ?

Ne confondez pas Juge du Tribunal de Police qui est un Magistrat comme les autres, en l’occurrence un Juge d’instance, qui juge des contraventions de 5° classe, et Juge de proximité qui est un particulier exerçant les fonctions de Juge pour les petites affaires civiles et pénales (4 premières classes) du Tribunal d’Instance. La plupart des Juges de prox ne sont d’ailleurs pas des anciens bleus mais des Avocats, Huissiers en activité.

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Anonyme

le 12 juin 2013 à 18:14

Stationnement : vers un barème des PV ville par ville ?

Les PV deviennent un simple produit de consommation puisqu’il va même y avoir de la concurrence entre les villes !
En ce qui concerne les juges des tribunaux de Police dont parle l’article, ce sont souvent des anciens commissaires de police qui exercent cette fonction, ce n’est pas un métier. Leur rôle n’est pas de juger (comme le ferait un Juge de Justice) mais de sanctionner, c’est ce qu’on leur demande.

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Anonyme

le 12 juin 2013 à 17:58

Stationnement : vers un barème des PV ville par ville ?

Quand on paiera 25 euros comme les autos (et plus !) la journée dans Paris dans un parking souterrain, là vous verrez qu’ils nous feront de la place.

Message aux écolos : désolé, demain il y a grève dans mon RER pourri donc je dois polluer votre bô Paris avec ma moto de 2003 ( bientôt interdite ?) comme le souhaite le "Maire du Palais" dans Paris et en proche banlieue ? Alors qu’elle est identique (et catalysée) aux version postérieures !

C’est le moment de voir ce que pensent ces Gentes Dames appelées à remplacer le "Maire du Palais", signé un manant banlieusard...

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Anonyme

le 12 juin 2013 à 14:12

Stationnement : vers un barème des PV ville par ville ?

La vraie bonne solution, c’est celle-ci.

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Anonyme

le 12 juin 2013 à 13:56

Stationnement : vers un barème des PV ville par ville ?

Il y a des gens trés doués pour le choix des mots :
- dépanlisation, ça parait prometteur, quand tu reçois la lote tu te rends compte de l’arnaque.
- libération, chouette, on libère les prix, quand tu fais tes achats tu t’aperçois que c’est plus cher.

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Anonyme

le 12 juin 2013 à 12:58

Stationnement : vers un barème des PV ville par ville ?

Quelques infos sur cette petite "révolution" plus bas...

Dépénalisée, ça veut juste dire que le montant n’est plus obligatoirement le même pour tous, n’importe où (égalité des citoyens devant la loi et la sanction).

Pour ce qui est de la sanction, l’intérêt financier direct des collectivités locales durcira très probablement le système (montant et circuit). L’objectif étant de récupérer du pognon pour les communes par tous les moyens.

C’est le GART, via les sénateurs, qui est à l’origine de cette évolution. Pour info, le président du GART, c’est Roland RIES (PS, pas franchement pro-bagnole), et Roland RIES est également sénateur (et maire de Strasbourg). On n’est jamais aussi bien servi que par soi-même...

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Anonyme

le 12 juin 2013 à 10:49

Stationnement : vers un barème des PV ville par ville ?

On parle bien de "dépénalisation" ? Dans ce cas, qu’est-ce qui nous oblige à payer les prunes ? Qui viendra nous emm... si on ne les paie pas ?

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Anonyme

le 12 juin 2013 à 08:50

Stationnement : vers un barème des PV ville par ville ?

Dans la série "Vintage" !
C’était comme ça avant... la révolution française.
Au moyen-age aussi les baillis des villes avainet toutes latitudes quand aux taxes.

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Anonyme

le 11 juin 2013 à 19:54

Stationnement : vers un barème des PV ville par ville ?

Si ça passe, on sait tous la tournure que ça va prendre pour les parisiens avec l’autre anti-bagnoles Delanoë...

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Anonyme

le 11 juin 2013 à 19:46

Stationnement : vers un barème des PV ville par ville ?

D’un autre côté, il pourra, en tant qu’électeur et manifestant en colère avoir un peu plus de poids sur son maire...

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Anonyme

le 11 juin 2013 à 17:44

Stationnement : vers un barème des PV ville par ville ?

Et rien à voir avec les élections sénatoriales qui approchent.

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