La Cour de cassation « casse » le sport moto

C’est le fond d’indemnisation des victimes qui prend le relais et nous cotisons tous par nos primes pour ceux qui ne sont pas assurés ...

C’est réellement ça : Pour essayer d’éviter les plus grosses détresses on finit par mutualiser même les risques pris par les inconscients.
Cela évite au juge de devoir trouver un "responsable" solvable .... C’est la méthode française. La manière US est quand même bien différente et pas meilleure !

La "justice" , c’est pas ce qu’on croit, c’est surtout du maintien de l’ordre social.
Il y a presque 40 ans , un jeune en mob s’est jeté sur un véhicule agricole devant mes yeux : j’étais témoin, le conducteur du vieux tracteur n’y pouvait rien. Problème : il n’était pas en règle avec son assurance, le motocycliste lui n’était pas assuré du tout ,. coincé entre le tracteur et la remorque, Il s’est retrouvé paralysé.

Comment l’indemniser sans qu’il soit à la charge de la sécurité sociale ?
( 1,5 MF à l’époque) Eh bien le juge a condamné l’assureur de l’entreprise concessionnaire de machines agricoles qui avait prêté la remorque à payer l’indemnité ....

J’ai entendu le dialogue entre l’avocat de l’assureur et le juge : Il a prononcé exactement ces mots (off bien sûr !, pas dans le jugement ...)
La compagnie a payé pour ne pas se mettre la justice à dos. Elle a bien sûr résilié tous les contrats de l’entreprise de machines agricole qui a eu bien du mal à se ré-assurer (cher) après cette affaire.

moralité 1 : On cherche le pognon ou on peut, la justice n’a rien à voir avec ça !
moralité 2 : ne prêtez pas votre remorque
moralité 3 : ne prêtez rien du tout ! Si on se blesse avec VOTRE stylo VOUS serez responsables .....

C’est d’ailleurs exactement le sens de la loi d’irresponsabilisation qui garantit l’indemnisation du piéton imbécile et suicidaire et ça ne s’arrange pas puisqu’on peut traverser hors des clous maintenant ....

Qui n’a pas tourné sur un terrain "hors session officielle" ? et le tout en connaissance de cause...
Les cons, ça ose tout, c’est même à ça qu’on les reconnaît... (je vous ferais pas l’affront de demander à qui ces propos appartiennent)...

Dans tous les cas, le motard qui est blessé grièvement est une sous M----E. Et nous copions le mauvais côté des USA.
Ah les assureurs vont encore faire plein de pognons...
Bonne route

À condition de se planter tout seul ; à essayer ?!

donc si je roule sur la route sans permis et sans assurance, en cas d’accident je peux donc attaquer l’Etat qui m’a laissé faire ?

la FFM va encore vendre plus de licences..et nous, nous faire essorer...une fois de plus...

Pas très surprenant, hélas, c’est encore une décision qui va dans le sens de ce que certains juristes qualifient "d’américanisation" du droit. Il y a par exemple longtemps que la jurisprudence juge responsables les propriétaires de piscines pour tout accident (noyades notamment) ayant lieu dans leurs piscines même si la victime y est entrée par ruse (échelle par dessus un mur de clôture) ou effraction. Quand à la traduction de la turpitude, appliquée à la lettre ça voudrait dire aucune indemnisation pour une victime dont les blessures ou séquelles pourraient lui être partiellement imputables : Il y a toute une jurisprudence en ce qui nous concerne sur les victimes d’accident de la route n’ayant par exemple pas attaché leur casque (voire sans casque pour les d’jeuns en 50), ou étant manifestement en excés de vitesse. je ne suis pas un spécialiste de ce droit là mais ill y aurait à en causer des heures.

Un principe du droit français est que "nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude". On peut le traduire par "nul ne peut réclamer justice si le dommage qu’il subit est le produit de ses actions menées illicitement ou illégalement."
C’est pas formellement illégal de rouler sans licence, mais c’est incompréhensible d’avoir le droit de demander au club de se substituer civilement à l’assurance qu’aurait pu apporter la licence quand on ne s’est volontairement pas assuré et qu’on s’est créé volontairement son propre dommage !
(on peut évoquer un "défaut d’entretien normal" pour un terrain de cross maintenant s’il manque des panneaux "dos d’âne" ou "gravillons" ?)
Même la loi Badinter qui rejette la faute du piéton suicidaire sur le conducteur qui ne l’évite pas admet des exceptions !

C’est hallucinant de bêtise et tellement représentatif de la de-responsabilisation de notre société, plus responsable de rien mais demandant toujours plus à consommer et arnaquer.

Navrant

Tu m’otes les mots du clavier ... Entièrement d’accord avec toi. Et malheureusement, ce genre de situation se généralise en France...
Perso, il me viendrait pas à l’esprit de rejeter la faute sur quelqu’un d’autre si je suis responsable ... mais la bêtise humaine et l’appat du gain rendent nos con citoyens pathétiques ...

C’est qui ce crétin irreponsable qui ne s’assume pas ? S’il se prend les pieds dans son paillasson en rentrant chez lui, il porte plainte contre le fabriquant ? Tant qu’il y est, il pourrait également porter plainte contre sa mère pour l’avoir fait aussi con !!

Je pense qu’il faut distinguer au moins deux cas de figures.

Premier cas : la partipation à une épreuve, amicale ou pro, l’utilisation de moyens du club, en leur présence, qui effectivement appelle la prise d’une assurance pour justement éviter qu’un charlot, pourtant averti des dangers de la chose, cherche quand même un coupable et à se faire du fric sur des clubs arrangeants...

Deuxième cas : celui où le participant ne demande rien à personne, utilise un terrain non clos par exemple. On a l’équivalent pour des étangs, pour lesquels la baignade est interdite ou sous l’entière responsabilité du baigneur. Le type se noie, c’est pour sa pomme. Point final.

Ceci dit, je ne pense pas que ça remette en cause le sport moto. Juste que dorénavant, les clubs devront être très prudents et être bien assurés.